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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-3
69e7058dcdc6046d47f9f820
20 avril 2026
supplémentaires ; - 64,80 euros brut à titre de congés payés afférents ; - Dit n'y avoir aucun manquement concernant la préconisation du médecin du travail ; - Débouté M.
Chambre sociale 4-4
69e06dcbcdc6046d476871b4
15 avril 2026
[H] la somme de 34.296,52 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires pour la période du 1er juillet 2017 au 14 mars 2020, et la somme de 3.429,65 euros de congés payés afférents, le tout avec intérêts
Chbre Sociale Prud'Hommes
6a0ff69ecdc6046d4789fa10
21 mai 2026
[D] de sa demande de rappel d' heures supplémentaires réalisées et non payées au-delà de la 41 ° heures hebdomadaire et des congés payés afférents Débouté M.
Pôle 6 - Chambre 4
5fdb5938480fd8374d960a67
20 mars 2019
ou demi-journées de repos, les conditions de contrôle de son application, les modalités de suivi de l'organisation de travail des salariés concernés, et de l'amplitude de leurs journées d'activité et
Pôle 6 - Chambre 9
6a225c55cdc6046d47382890
4 juin 2026
[S] produit un calendrier avec le nombre d'heures supplémentaires effectuées par jour ainsi que quelques courriels adressés par ses soins après 20 heures.
CHAMBRE SOCIALE B
6a113965cdc6046d47a685f7
22 mai 2026
Les jours fériés ou de congés payés, en l'absence de dispositions légales ou conventionnelles, ne peuvent être assimilés à du temps de travail effectif ; aussi ces jours ne peuvent être pris en compte
Chambre Sociale
69f43979cdc6046d472d8301
30 avril 2026
de retard à compter du 21ème jour ouvrable suivant la notification du jugement, et pour une durée de 30 jours.
Chambre 4-1
6a113b30cdc6046d47a6a6ae
supplémentaires hebdomadaires, l'employeur restant lui devoir systématiquement 9 heures supplémentaires, soit une somme de 21.845 euros outre les congés payés afférents au titre de la période comprise
6a22645dcdc6046d473956ee
payées à un taux majoré dans les conditions de l'article L. 3121-22 du code du travail, les heures supplémentaires devant se décompter par semaine civile.
6a0e9760cdc6046d476546ab
20 mai 2026
Ce dernier peut donc modifier unilatéralement les objectifs à condition que ceux ci soient raisonnables et connus du salarié. M.
Chambre sociale 4-5
69d885e8cdc6046d47b9e8a7
9 avril 2026
supplémentaires 2017 à hauteur de 48 111,00 euros bruts outre 4 811,10 euros bruts au titre des congés payés afférents, - rappel de salaire pour heures supplémentaires 2018 à hauteur de 9 945,01 euros
Chambre Prud'homale
69f4476fcdc6046d472edf0c
payés afférents, d'heures supplémentaires et les congés payés afférents, de dommages et intérêts pour non-respect du repos compensateur, d'une indemnité au titre du travail dissimulé, de dommages et intérêts
4eme Chambre Section 2
5fd99b3097c5ce8d813b6b1a
18 décembre 2019
(219 jours avec la journée de solidarité) au lieu de 220 jours.
Chambre 4-2
69e07e7fcdc6046d476aa3e3
10 avril 2026
[C] la somme de 53,73 euros au titre des heures supplémentaires rémunérées de manière incorrecte en décembre 2021 et juin 2022, outre 5,37 euros au titre des congés payés afférents, - Débouté M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a168208cdc6046d47116575
26 mai 2026
d'environ 11 heures par jour sur 5 jours par semaines.
6a0febf7cdc6046d478846ab
tâches qui lui ont été confiées.
Ch.sociale-sect.prud'hom
6a1fbce5cdc6046d47e98bb2
2 juin 2026
, - 993,18 euros brut au titre des congés payés afférents, - 1 047,90 euros brut à titre de rappel des 7,5 jours de congés payés de janvier à mars 2020, - 3000,00 euros au titre de l'article 700 du
6a1a7959cdc6046d477539e2
29 mai 2026
de RTT calculés chaque début d'année civile; qu'elle est chargée de remplir ses fonctions par journée ou demi-journée; que la société établira un décompte annuel du nombre de journées ou demi-journées
6a0feb5ccdc6046d47881773
La charge de travail confiée dans le cadre du forfait en jours irrégulièrement mis en place, étant connue de l'employeur, les heures de travail exécutées pour y faire face répondent à sa commande, fût-elle
4eme Chambre Section 1
5fd965a786db9150ff818598
7 février 2020
La société Astek fait valoir que les semaines où le salarié était absent, ne serait-ce qu'un jour, pour maladie, pour congés payés, pour RTT ou du fait d'un jour férié, soit l'équivalent de 7 heures de
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