2022 à 18h27, enregistrée sous le N°RG 22/03491 présentée par M. le Préfet du [Localité 6] ; Vu l'ordonnance rendue le 08 Août 2022 à 16h45 par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal de

La Cour confirme le jugement déféré et fait droit à la demande de l'URSSAF.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 3.

Par requête enregistrée le 20 novembre 2019, la société BLB Tourisme a saisi le tribunal administratif de Rennes qui a statué par jugement de rejet du 8 juin 2022.

[J] [M] RAPPELLE l'exécution provisoire de droit des articles R 1454-14 et 1454-28 du Code du travail JUGE n'y avoir lieu à exécution provisoire pour le surplus.'

Il ne saurait se référer en aucune manière aux règles d'évaluation suivies par les tribunaux dans l'appréciation des dommages au titre du droit commun.

, enregistrée sous le N°RG 22/04481 présentée par M. le Préfet du Var ; Vu l'ordonnance rendue le 09 Octobre 2022 à 11h25 par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal de NÎMES, qui a : *

, enregistrée sous le N°RG 23/1931 présentée par M. le Préfet des [Localité 2] ; Vu l'ordonnance rendue le 18 Avril 2023 à 11h31 par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal de NÎMES, qui

, enregistrée sous le N°RG 23/1720 présentée par M. le Préfet du Var ; Vu l'ordonnance rendue le 07 Avril 2023 à 11h33 par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal de NÎMES, qui a : * Rejeté

enregistrée sous le N°RG 22/02149 présentée par M. le Préfet des Bouches du Rhone ; Vu l'ordonnance rendue le 13 Mai 2022 à 12h07 par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal de NÎMES, qui

Le requérant ne peut donc utilement se prévaloir d'une erreur de droit qu'auraient commis les premiers juges pour demander l'annulation du jugement attaqué.

Par ordonnance du 20 octobre 2025 à 15 heures 34, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a fait droit à cette requête.

, enregistrée sous le N°RG 24/3408 présentée par M. le Préfet de Vaucluse ; Vu l'ordonnance rendue le 23 Juillet 2024 à 12h28 par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal de NÎMES, qui a

, enregistrée sous le N°RG 24/59 présentée par M. le Préfet du Var ; Vu l'ordonnance rendue le 05 Janvier 2024 à 17h01 par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal de NÎMES, qui a : * Déclaré

2023 à 11h19, enregistrée sous le N°RG 23/1879 présentée par M. le Préfet du Var ; Vu l'ordonnance rendue le 15 Avril 2023 à 13h13 par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal de NÎMES, qui

Z...aux entiers dépens tant de première instance que d'appel qui seront recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle. Elle indique que : le premier juge a retenu pour décharger M.

de l'Homme, de son accès au juge.

enregistrée sous le N°RG 23/04022 présentée par M. le Préfet des Alpes Maritimes ; Vu l'ordonnance rendue le 14 Août 2023 à 15h49 par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal de NÎMES, qui

à 9h32, enregistrée sous le N°RG 22/02113 présentée par M. le Préfet du [Localité 5] ; Vu l'ordonnance rendue le 12 Mai 2022 à 17h07 par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal de NÎMES,

La SARL Paradiso soutenait que : - le jugement attaqué est irrégulier en raison d'une insuffisance de motivation dans la réponse apportée par les premiers juges au moyen tiré de l'irrégularité de la