L'accident a été pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Pyrénées Orientales.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie

En l'absence de réponse de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, la commission relève que la procédure de reconnaissance d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle par

l'état de santé de son fils X par l'Agence régionale de santé (ARS) de Midi-Pyrénées dans le cadre de l'instruction de sa demande de titre de séjour déposée en qualité de parent d'un enfant étranger malade

demande de communication d'une copie intégrale du dossier médical de sa mère Madame X décédée le 20 juillet 2006, pour connaître ses antécédents médicaux et la cause de son décès, afin d'appréhender les maladies

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie

La décision de notification d'indu de la caisse primaire d'assurance maladie porte la date du 21 décembre 2018.

refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication des documents suivants : 1) la décision motivée du comité médical du 5 décembre 2016 à la suite d'un refus de placement en congé longue maladie

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie

générale du conseil supérieur de la mutualité à sa demande de communication de l'immatriculation des deux organismes suivants au registre national des mutuelles : 1) la caisse primaire d'assurance maladie

La cour statue sur un double appel régulièrement interjeté par la caisse primaire d'assurance maladie de Paris (ci-après la CPAM) à l'encontre du jugement rendu par le tribunal des affaires de sécurité

PRENIUM [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Nicolas PODOLAK, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 17 INTIMÉE (appelante dans le dossier RG 18/01379) CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

d'un jugement rendu le 18 mai 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de CRETEIL dans un litige l'opposant à la société PHARE OUEST STUDIO en présence de la caisse primaire d'assurance maladie

Ceci est particulièrement flagrant en comparaison de la lettre à l'écriture cursive élégante ainsi qu'à la présentation, au style et à l'orthographe impeccables, qu'elle adressait au début de sa maladie

C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU ...

[O] [X], la société [4] et la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine Saint Denis.

secrétariat le 14 décembre 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des documents suivants : 1) les décisions concernant ses derniers placements en congé maladie