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18 992 résultats pour « maladie cause du licenciement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6034e3668c82df0e07e3ab21

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

les dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - de débouter Monsieur [C] [G] de toutes ses autres prétentions.

Source officielle
CA

17e Chambre

60373bcc5659011796ac3e47

Appel

19 mai 2015

19 mai 2015

maladie.

Source officielle
CA

6e chambre

651fa5cfc601f08318991a3f

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

et condamner la Pharmacie homéopathique d'[Localité 5] (sic) à lui payer une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse de 15 018 euros, en tout état de cause, - rappel de salaire au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd86274

Appel

13 février 2002

13 février 2002

Elle a été absente à partir de novembre 1998 pour cause de maladie à diverses reprises et après déroulement de la procédure légale, elle a été licenciée par lettre recommandée avec accusé de réception,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd862a6

Appel

13 février 2002

13 février 2002

Elle a été absente à partir de novembre 1998 pour cause de maladie à diverses reprises et après déroulement de la procédure légale, elle a été licenciée par lettre recommandée avec accusé de réception,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911ce

Appel

25 février 2014

25 février 2014

licenciement sans cause réelle et sérieuse doit être fixée à 35000 ¿

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69d9e46acdc6046d47d9d557

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Prononcer la nullité du licenciement.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66235accaec0e60008fe99bd

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Dit que le licenciement de M. [O] [D] est sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

603583c63b198ea8ed337630

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

Par lettre du 22 septembre 2010, la SAS LES FRÈRES GOURMANDS a convoqué Monsieur [K] [L] à un entretien préalable à un éventuel licenciement le 6 octobre, avant de le licencier pour faute grave par lettre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0e4cc25a97f0381f5494

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

Le 19 septembre 2005, Mme [B] a fait une déclaration de maladie professionnelle auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

679c688d0eb488d744569cfe

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

En cas de licenciement fondé sur une faute constituant une cause réelle et sérieuse, le salarié a droit au règlement de l'indemnité compensatrice de congés payés, de l'indemnité de licenciement, du préavis

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

653ca5f783c9498318209c2d

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[N] de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - débouté M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b96b

Appel

19 septembre 2007

19 septembre 2007

Attendu que contestant son licenciement, Laurence Y... a saisi le 4 janvier 2006 le conseil de prud'hommes d'AMIENS qui, retenant que son licenciement était nul et sans cause réelle et sérieuse mais prenant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67932e5520da87ff5e0113d9

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

C'est seulement dans le cas contraire qu'il doit se prononcer sur le licenciement notifié par l'employeur.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1720ac6488494aa679

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ou invoquée, a, au moins partiellement, pour origine cet accident ou cette maladie et que l'employeur avait connaissance de cette origine au moment du licenciement (en ce sens : Cass.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

64437d56823e6dd0f8bf81f3

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Le 10 mai 2013, la caisse primaire d'assurance maladie a pris en charge une rechute de la maladie professionnelle de M. [B].

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a237fc7ca18b0008e57fea

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

infiniment subsidiaire, dire que le licenciement est infondé, le requalifier en licenciement sans cause réelle et sérieuse, et condamner la CAF de l'Indre à lui payer la somme de 38 537 euros à titre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6895891979d4e986ce5bcdc4

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[C] repose sur une cause réelle et sérieuse, - juger que le licenciement de M. [C] n'encourt aucune nullité, - débouter M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a1fb8fdcdc6046d47e91674

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

le conseil de prud'hommes qui a jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - que la plainte pénale invoquée, qui existait déjà lors de la première instance et est réactivée artificiellement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

67d3d1ea73dc0a7d8826fe97

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En conséquence, le licenciement prononcé, dans une association, par une personne dépourvue de qualité à agir, est sans cause réelle et sérieuse (Cour de cassation, chambre sociale, 2 mars 2011 n°08-45422

Source officielle

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