-34, L. 422-1 et L. 521-7 ne sont pas prises en compte pour l'obtention d'une carte de séjour temporaire portant la mention " travailleur temporaire " ou " salarié " mentionnée au premier alinéa du présent

de référence du 1er janvier 2013. / Le coefficient de neutralisation déterminé pour chacune de ces taxes s'applique également pour l'établissement de leurs taxes annexes. / Les coefficients déterminés

Mme [S] soutient qu'elle pouvait prétendre au coefficient 207.

Un certificat médical de reprise du 19 février 2003 mentionne " apte à la reprise de son travail ". Il a, de nouveau, été en arrêt de travail à compter du 6 mars 2003.

du 16 janvier 2022 ; 3°) d’enjoindre à la communauté d’agglomération de Metz Métropole de procéder au réexamen de sa situation pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2017, de fixer les coefficients

Il ressort des bulletins de paie et de la pièce 7 (entretien évaluation en qualité de manager de proximité) que son coefficient a évolué, passant du coefficient 250 en 1993, au coefficient 305 en 2005,

n'est mentionné sur ses bulletins de salaire, que son emploi relève incontestablement du niveau IV de l'accord du 10 février 1992.

A compter du 1er mars 2003, Mme [S] [J] a bénéficié d'une classification niveau IV, coefficient 255, puis elle a obtenu le coefficient 270 à compter du 1er décembre 2015.

.) ; c) le secteur d’évaluation ; d) le tarif de la catégorie dans le secteur d’évaluation ; e) le coefficient de localisation ; 5) le détail des calculs des bases d’imposition et des cotisations lissées

de 0, 50 mentionné à la ligne 5 du Tableau A en présence d'un arrêt statuant sur des conclusions soulevant une exception de la compétence du conseiller de la mise en état, auquel doit s'ajouter, comme

Un avenant mentionnait à compter du 1er mai 2015 un coefficient « 240 Position 1.4.1 » puis à compter du 1er octobre 2015, un emploi de « technicien de chantier », coefficient 250 position 1.4.2.

[U] [T] de sa demande de classification au coefficient 285 ; - débouté M.

Il a relevé les mentions le concernant, figurant sur une seule ligne concernant son embauche.

de situation de l'immeuble: 1,20, - coefficient d'entretien de l'immeuble : 2,25, - coefficient moyen : 1, 20 + 2,25 : 2 = 1,725 - produit de la surface corrigée : 77,68 m² X 1,725 = 133,99 m² - équivalences

Par un arrêté n° 154/2018 du même jour, il a diminué le coefficient de la prime d'indemnité d'exercice de missions des préfectures correspondant à son grade. M.

Par jugement en date du 14 septembre 2006 le Conseil de Prud'hommes de QUIMPER a considéré que le coefficient 300 devait s'appliquer à compter du 1er décembre 2001, a alloué à Monsieur X... un rappel de

À compter du 9 décembre 1999, la salariée a été affectée au poste d'agent de service intérieur ménage en externat à temps partiel, coefficient 341.

d'érosion monétaire au prix de revient des titres, selon l'instruction référencée BOI-ANNX-000097 du 27 décembre 2012 ; - si l'administration admet, par application du coefficient d'érosion monétaire

du coefficient 140 v.

[N] son coefficient 150 V au motif qu'en aucun cas ce nouveau coefficient ne constituait un « sous coefficient » alors que M.