Sur la garantie de la MAAF.

[L] [W] était également engagée en sa qualité de gardien de la meuleuse ; - que la responsabilité du GAEC [W] était elle-même engagée, dès lors que M. 

Elle considère que sa garantie serait donc due ou sa responsabilité engagée à son égard, par application de l'article 1382 ancien ou 1240 nouveau du code civil.

Mme [J] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre aux fins de contester la rupture de la période d'essai et d'obtenir paiement de diverses sommes de nature salariale et de nature indemnitaire.

Afin de garantir le versement de ce capital, M. [B] s'engage à contracter une assurance vie ou tout autre assurance de cet ordre au profit de Mme [S] [K].

La société MAAF sera tenue de garantir la condamnation au titre des frais irrépétibles accordés aux consorts [G]-[X], au delà de la garantie de la société AXA accordée à M.

Nature de l'arrêt : contradictoire APPELANTE S.M.A.B.T.P.

; par conséquent, elle doit être mise hors de cause et les appels en garantie formés à son encontre doivent être rejetés ; - la responsabilité des sociétés Dekra et Boucher est pleinement engagée ;

Il considère par ailleurs que la société Ecotech a engagé sa responsabilité délictuelle en éludant la question de la réalisation d'un cuvelage qui était seul de nature à garantir la parfaite étanchéité

de garantie est recevable.

Mais l'autonomie de la garantie souscrite par la société HSBC, que nul ne conteste, signifie que celle-ci a contracté envers la société Foncière PL l'engagement de payer à première demande pour garantir

Z... en vertu des conditions générales ; qu'elle n'a commis aucune faute de nature à engager sa responsabilité.

de l'inexécution, par le débiteur, de ses obligations ; que la référence du montant de la garantie à un an de loyer hors taxes n'est pas davantage de nature à priver la garantie d'autonomie ; que la garantie

Elle soutient que : - l'appel en garantie dirigé à son encontre est insuffisamment motivé et infondé ; - à défaut, son assureur, la SMABTP, devrait la garantir de toute condamnation.

Pour garantir la présente garantie de passif et d'actif, Monsieur et Madame [H] ont, par acte notarié en date du 10 octobre 2012, consenti au profit de M.

quel que soit le fondement juridique de l'action engagée ; qu'en tout état de cause, les moyens invoquant une prétendue non-garantie ne peuvent être tranchés en référé et sont inopérants au stade d'une

nature décennale, lesquels, aux termes de l'article 28 page 15 des conditions générales de la police, sont exclus de la garantie.

et participation : a) Taux d'intérêt garanti et durée de cette garantie ; b) Indications des garanties de fidélité, des valeurs de réduction et des valeurs de rachat ; dans le cas où celles-ci ne peuvent

, sous-traitant chargé du lot étanchéité-couverture et son assureur GFA, ainsi que la société ONDES REVÊTEMENTS S.A.R.L. et son assureur AXA COURTAGE devant le tribunal de commerce de Toulouse, en garantie

[U] à relever et garantir M.