BO 319, BO 353, BO 354 et au 40 impasse des tonneliers parcelle BO 239, ayant conduit à la construction d’un troisième étage sur le bâtiment situé sur la parcelle BO 319, d’un quatrième étage sur le bâtiment

Il n'est donc pas établi que la falaise serait liée à l'exploitation d'une ancienne carrière à partir de la parcelle LI [Cadastre 7] dont le front de taille aurait reculé au fur et à mesure de son exploitation

Le chemin situé entre les parcelles BC [Cadastre 2] d'une part et les parcelles AY [Cadastre 7], [Cadastre 8], [Cadastre 9] et [Cadastre 1] d'autre part doit donc être qualifié de chemin d'exploitation

exploiter les parcelles situées au Nord

Ce bail portait sur le domaine agricole de [Localité 3] comprenant des bâtiments d'exploitation et diverses parcelles en nature de terre, pré, lande et bois taillis pour une superficie totale de 46 hectares

Invoquant l'inaccessibilité et l'impraticabilité du chemin d'accès à leur parcelle, les époux [B] ont, par exploit en date du 21juin 2017, assigné la commune devant le juge des référés du tribunal de grande

[D], ni ne donne d'explications au renvoi précédent.

[R] dispose du matériel suffisant pour exploiter les parcelles concernées. Sur l'habitation de M.

D pour exploiter des parcelles situées sur le territoire des communes de Hautot-Saint-Sulpice et Rocquefort ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le paiement d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article

de la limite séparative entre la parcelle [Cadastre 18] des consorts [H] et le chemin d'exploitation situé sur les parcelles [Cadastre 13] et [Cadastre 19] de M.

de ce PLU, en vue de l'exploitation d'un élevage porcin sous l'enseigne société Biochons.

du 26 novembre 2019 du préfet de la région Hauts-de-France en tant qu'il a refusé de lui délivrer l'autorisation d'exploiter la parcelle ZN n° 63 d'une superficie de 76 a 42 ca et les parcelles AE n°

3] : 62 plants abroutis - parcelle [Adresse 5] AL [Cadastre 1] : 25 plants abroutis.

par l'emprise de travaux d'intérêt public, la sauvegarde du caractère familial des exploitations, la lutte contre la spéculation foncière, la conservation d'exploitations viables existantes compromise

Z... où il sépare les parcelles E 123 et E 172 pour aboutir à la parcelle E 129.

Le 26 mai 2021, la société Parc éolien de la plaine de Balusson a déposé un dossier de demande d'autorisation pour la création et l'exploitation d'un parc éolien regroupant six aérogénérateurs sur les

Le 26 mai 2021, la société Parc éolien de la plaine de Balusson a déposé un dossier de demande d'autorisation pour la création et l'exploitation d'un parc éolien regroupant six aérogénérateurs sur les

passant sur la parcelle D531 de M.