X... a eu durant l'exécution de son contrat de travail des responsabilités dans divers syndicats et associations, savoir : depuis 2002, le syndicat SCS.

Le syndic assure la gestion comptable et financière du syndicat.

D, autre membre suppléant, qui a été régulièrement convoqué pour siéger lors de la réunion du 1er avril 2021.

La société oppose que : - Elle a donné suffisamment d'informations au CSE et au Syndicat et a appliqué de manière loyale l'accord du 21 décembre 2018.

rapportée. 54.S'agissant de la société Grands Moulins de Paris, l'Autorité a retenu que, bien que cette société n'ait participé qu'à une seule réunion, celle du 24 septembre 2003, désignée comme la

, et de la participation effective des élus syndicaux indemnisés, elle a en revanche considéré que les heures auxquelles se sont achevées les réunions au siège social n'étaient pas démontrées.

été désigné comme syndic provisoire jusqu'à la réunion de la première assemblée des copropriétaires devant être tenue dans les six mois de la date à laquelle le quart des lots se trouverait appartenir

B a participé, en sa qualité de trésorier de l'association en charge de la gestion du mess pénitentiaire, à une réunion relative au fonctionnement de celui-ci, en présence du directeur du centre pénitentiaire

Cette autorisation est également requise lorsque la lettre du syndicat notifiant à l'employeur la candidature aux fonctions de délégué du personnel a été reçue par l'employeur ou lorsque le salarié a fait

Cette autorisation est également requise lorsque la lettre du syndicat notifiant à l'employeur la candidature aux fonctions de délégué du personnel a été reçue par l'employeur ou lorsque le salarié a fait

Par exploit du 1er février 2013, Monsieur [Q] [J] a assigné le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] et la SAS Europazur, syndic de la copropriété, en nullité de l'assemblée générale

Ce nouveau syndic a été conduit à reconstituer les comptes et à les soumettre à l'assemblée générale qui les a intégralement approuvés.

ledit syndicat a régulièrement participé à l'assemblée générale du 28 juillet 2000 et qu'il a pu prendre part aux votes en fonction du nombre de parts détenues ; que l'administrateur provisoire assurant

En conséquence : - déclarer irrecevables les demandes du syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé les [Adresse 1], représenté par son Syndic, la société [M] [G], [O] [G] & Cie, A titre subsidiaire

SNEPIE CFE-CGC, le syndicat CFTC de la métallurgie 92, le syndicat professionnel CGT du groupe HP en France et le syndicat général FO de la métallurgie région parisienne mal fondés et en conséquence les

A l'occasion de la première réunion de l'assemblée générale des copropriétaires du syndicat secondaire de l'immeuble [Adresse 4] (ci-après le syndicat) tenue le 23 septembre 2014, il a été notamment décidé

[V] fait essentiellement valoir que sa carrière a été bloquée à compter de l'année 1977 où il a débuté ses activités militantes au syndicat CGT comme le corroborent l'enquête réalisée par l'inspecteur

G, Mme A et M.

Par déclaration du 7 août 2016, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic la société cabinet Finzi, a interjeté appel de cette décision.

[F] n'a pas subi de discrimination syndicale ; - débouté M. [F] de sa demande de dommages-intérêts pour préjudice distinct lié à une activité syndicale; - dit que M.