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35 988 résultats pour « partie convoquée par lettre recommandée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre de la Proximité

627f48f3551627057d32e168

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

par lettre recommandée accusé réception.

Source officielle
CA

6ème Chambre

63119d976f0d304f138e5e70

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Par lettre recommandée envoyée le 7 juillet 2021, M. et Mme [Z] ont interjeté appel du jugement. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 8 juin 2022.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a226522cdc6046d4739657a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Bien que régulièrement convoquée et touchée par sa convocation, Mme [X] n'a pas comparu à l'audience, ni persone pour elle.

Source officielle
CA

Chambre du Surendettement

62bfe0e2413a8b69b32bf2fb

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 20/08/2021 [28] [Adresse 3] [Localité 5] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 20/08/2021

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6925621ebbc24b0cc5e204ae

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 31 août 2016, la société Trallia a notifié à M.

Source officielle
CA

Taxes

653b59db502b828318c4e6c1

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

convoqués pour l'audience du 7 septembre 2023 par lettres recommandées en date du 5 juin 2023, avec demande d'avis de réception.

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

627f48fb551627057d32e1d9

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Toutes les parties ont été convoquées par le greffe de la cour à l'audience du 25 mars 2022, par lettres recommandées avec demandes d'avis de réception postées le 10 novembre 2021.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67874f29d61a5c2f4aa3665e

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[T] par courrier électronique, par lettre recommandée ainsi que par lettre simple. Le procès-verbal de carence mentionne même un contact téléphonique au cours duquel M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

64acf39103c09105db6c0412

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Convoquée à l'audience par lettre recommandée en date du 13 Décembre 2022 dont l'accusé de réception a été signé le 14 Décembre 2022 Non comparante, non représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c967bd3db21cbdd883c3

Appel

11 avril 2006

11 avril 2006

, par lettres recommandées des 14 janvier puis 10 février 2005.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcabd3db21cbdd8e48b

Appel

5 juillet 2011

5 juillet 2011

La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge. Cette lettre indique l'objet de la convocation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e48e

Appel

5 juillet 2011

5 juillet 2011

La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge. Cette lettre indique l'objet de la convocation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4a2

Appel

5 juillet 2011

5 juillet 2011

La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge. Cette lettre indique l'objet de la convocation.

Source officielle
CA

Chambre civile

67f755c5d8218d22f82bd480

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Les parties ont été régulièrement convoquées par lettre recommandée avec avis de reception.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6688de30676b73dd81b96e6a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Les parties ont été convoquées à l'audience du 4 juin 2024. Mme [Y] convoquée à l'adresse mentionnée dans sa déclaration d'appel n'a pas retiré sa lettre et n'a pas comparu.

Source officielle
CA

Chambre du Surendettement

63c257070bfda47c90076173

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

10] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 08/04/2022 [17] CHEZ [23] Surendettement [Adresse 26] [Localité 11] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée

Source officielle
CA

Chambre du Surendettement

67874f25d61a5c2f4aa36620

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 25/07/2024 [32] Pôle Surendettement [Adresse 18] [Localité 13] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8ab0c

Appel

12 février 2008

12 février 2008

Il a été convoqué par fax du 5 octobre 2004 à une réunion devant se tenir le 13.10.2004 au siège social à Albi, fax confirmé par lettre recommandée avec accusé de réception du même jour.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

626b8151d1fb03057d9a4f97

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

EN CAUSE : APPELANT Monsieur [Y] [D] 3 rue Pierre Corneille 62000 ARRAS Convoqué par lettre simple le 21 mai 2021 Non comparant, non représenté ET : INTIME CAF DU PAS-DE-CALAIS

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

643e357583146e04f531ebc8

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge. Cette lettre indique l'objet de la convocation.

Source officielle

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