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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre de la Proximité
627f48f3551627057d32e168
12 mai 2022
par lettre recommandée accusé réception.
6ème Chambre
63119d976f0d304f138e5e70
1 septembre 2022
Par lettre recommandée envoyée le 7 juillet 2021, M. et Mme [Z] ont interjeté appel du jugement. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 8 juin 2022.
2ème CHAMBRE CIVILE
6a226522cdc6046d4739657a
4 juin 2026
Bien que régulièrement convoquée et touchée par sa convocation, Mme [X] n'a pas comparu à l'audience, ni persone pour elle.
Chambre du Surendettement
62bfe0e2413a8b69b32bf2fb
1 juillet 2022
(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 20/08/2021 [28] [Adresse 3] [Localité 5] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 20/08/2021
Chambre Prud'homale
6925621ebbc24b0cc5e204ae
20 novembre 2025
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 31 août 2016, la société Trallia a notifié à M.
Taxes
653b59db502b828318c4e6c1
5 octobre 2023
convoqués pour l'audience du 7 septembre 2023 par lettres recommandées en date du 5 juin 2023, avec demande d'avis de réception.
1re chambre 3e section
627f48fb551627057d32e1d9
13 mai 2022
Toutes les parties ont été convoquées par le greffe de la cour à l'audience du 25 mars 2022, par lettres recommandées avec demandes d'avis de réception postées le 10 novembre 2021.
1ère Chambre
67874f29d61a5c2f4aa3665e
14 janvier 2025
[T] par courrier électronique, par lettre recommandée ainsi que par lettre simple. Le procès-verbal de carence mentionne même un contact téléphonique au cours duquel M.
2EME PROTECTION SOCIALE
64acf39103c09105db6c0412
4 juillet 2023
[Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Convoquée à l'audience par lettre recommandée en date du 13 Décembre 2022 dont l'accusé de réception a été signé le 14 Décembre 2022 Non comparante, non représentée
Cour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd883c3
11 avril 2006
, par lettres recommandées des 14 janvier puis 10 février 2005.
6253cbcabd3db21cbdd8e48b
5 juillet 2011
La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge. Cette lettre indique l'objet de la convocation.
6253cbcbbd3db21cbdd8e48e
6253cbcbbd3db21cbdd8e4a2
Chambre civile
67f755c5d8218d22f82bd480
9 avril 2025
Les parties ont été régulièrement convoquées par lettre recommandée avec avis de reception.
Pôle 4 - Chambre 9 - B
6688de30676b73dd81b96e6a
4 juillet 2024
Les parties ont été convoquées à l'audience du 4 juin 2024. Mme [Y] convoquée à l'adresse mentionnée dans sa déclaration d'appel n'a pas retiré sa lettre et n'a pas comparu.
63c257070bfda47c90076173
13 janvier 2023
10] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 08/04/2022 [17] CHEZ [23] Surendettement [Adresse 26] [Localité 11] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée
67874f25d61a5c2f4aa36620
convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 25/07/2024 [32] Pôle Surendettement [Adresse 18] [Localité 13] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de
6253ca53bd3db21cbdd8ab0c
12 février 2008
Il a été convoqué par fax du 5 octobre 2004 à une réunion devant se tenir le 13.10.2004 au siège social à Albi, fax confirmé par lettre recommandée avec accusé de réception du même jour.
626b8151d1fb03057d9a4f97
26 avril 2022
EN CAUSE : APPELANT Monsieur [Y] [D] 3 rue Pierre Corneille 62000 ARRAS Convoqué par lettre simple le 21 mai 2021 Non comparant, non représenté ET : INTIME CAF DU PAS-DE-CALAIS
Sociale D salle 3
643e357583146e04f531ebc8
14 avril 2023
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