MOTIVATION Sur les fins de non-recevoir tirées de la forclusion Moyens des parties La société Logemaine conteste le raisonnement opéré par le juge de la mise en état quant à l'appréciation de

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 20 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

égales entre les parties.

Il dénonce ensuite un abus de faiblesse de la part de sa fille, qui aurait profité de sa vulnérabilité pour faire insérer cette clause dans l'acte.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUIN 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription

En effet, ce texte contrairement à ce qu'indique l'appelante et comme le soulignent les sociétés Reaal et autres est applicable aux parties intimées n'ayant pas constitué avocat et non aux parties de première

SAS GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC CPAM DE PARIS Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 10 Mars 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL N° Chambre : 2 N° RG :

Elle indique qu'aucune disposition spéciale ne prévoit, en effet, que cette prescription puisse être relevée d'office par le juge, même en cas de non comparution de la partie à laquelle elle profiterait

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 06 MAI 2026 (n°2026/ , 9 pages) Numéro d'inscription

Le tuteur, régulièrement convoqué, n'a pas comparu mais a transmis par courriel du 21 avril 2026 le rapport adressé en première instance.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 04 JUIN 2026 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 21 MAI 2026 (n° 457/2026

Le greffe invite les parties non représentées à constituer avocat. Le juge commis peut entendre les parties ou leurs représentants et le notaire et tenter une conciliation.

Le patient n'a pas conscience de la dimension pathologique des troubles et refuse les soins proposés pour l'instant.

Sur les autres demandes La S.A.S. [1], succombant principalement, sera condamnée aux dépens de première instance (le jugement entrepris étant confirmé à cet égard) et de l'instance d'appel.

Or, il résulte de la comparaison, d'une part, du tableau récapitulatif des tonnages réceptionnés (pièce n° 20 de Revaga) avec, d'autre part, le tableau récapitulatif des tonnages facturés (pièce n° 19

, toque : K0111 - N° du dossier [L], ayant pour avocat plaidant Me Corinne FAVRE, avocat au barreau de PARIS, toque A829 Intimées : S.N.C.

[Q] aux entiers dépens de l'instance, - rappelé que l'ordonnance de référé est exécutoire de plein droit, - liquidé les frais de greffe à la somme de 54,82 euros, l'appel est étendu aux chefs non mentionnés

[H] s'est épris de Mme [T] et lui a fait part de son sentiment amoureux, non partagé par cette dernière.

Les parties ont été convoquées le 25 août 2025 à l'audience d'incident du 25 novembre 2025.