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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
687732f07032dd17d194bab1
15 juillet 2025
[N] [V] et l'une de ses maîtresses devant le tribunal d'instance de Blois, lequel a ordonné l'expulsion de celle-ci ; qu'elle ne disposait d'aucun pouvoir de décision au sein de cette société, de sorte
687732f07032dd17d194bab3
[F] [S] et l'une de ses maîtresses devant le tribunal d'instance de Blois, lequel a ordonné l'expulsion de celle-ci ; qu'elle ne disposait d'aucun pouvoir de décision au sein de cette société, de sorte
Chambre sociale
697c623ecdc6046d473992c6
29 janvier 2026
Sont également recevables les conclusions qui tendent à la reprise de l'instance en l'état où celle-ci se trouvait au moment de son interruption.
3ème Chambre Commerciale
64a50d03b8594705dbfccce5
4 juillet 2023
[P] qui succombe aux entiers dépens de la présente instance, Statuant a nouveau : - Dire nul le jugement dont appel au motif de l'absence des noms des juges qui ont délibéré, - Débouter M.
5ème Chambre
627ca8224781dc057dee7ad0
11 mai 2022
En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables.
Chambre 1-2
6622095f9ce142000838961b
18 avril 2024
[Z] seront solidairement condamnés à supporter les dépens de la première instance et de la procédure d'appel, dont distraction au profit de Maître Philippe Boulisset.
Pôle 5 - Chambre 1
686f4ca0d3976f57d00d3208
9 juillet 2025
en tout état de cause : débouter TELEVISION FRANCAISE 1, TF1 PRODUCTION, LA CHAINE INFO de toutes leurs demandes, les condamner aux entiers dépens de l'instance, condamner TELEVISION FRANCAISE
Chambre commerciale 3-1
68660f77bbe0ac41ca81b0c1
2 juillet 2025
En application de l'article 696 du code de procédure civile, la société Breizh isolation, qui succombe, supportera les dépens de première instance et d'appel.
67ef71668d5c08d4a262e610
3 avril 2025
[Y] et Mme [N] aux dépens de l'instance, en ce compris les frais du commandement de payer et des assignations. Ce magistrat a, notamment, considéré que : - M.
Chambre 1-4
65a0e6b35bbe450008b2cbfa
11 janvier 2024
Enfin l'ensemble des demandes formulées par Monsieur [K] sont formulées in solidum à l'encontre de la société BUILDINVEST et des autres parties à l'instance.
Pôle 1 - Chambre 2
653b59b7502b828318c4e5ad
26 octobre 2023
judiciaire de Paris, a : - rejeté la demande d'expertise ; - rejeté la demande formulée au visa de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné les consorts [G]-[A] aux dépens de l'instance
Cour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fe1
27 juin 2002
Elles font valoir que, dès lors que la pluralité des co-défendeurs entre les Sociétés A.M.S. d'une part, et QUATRE d'autre part, est purement artificielle, le Tribunal de Commerce de VERSAILLES, en l'absence
6253c8f2bd3db21cbdd86c70
10 novembre 2003
fonction et domicilié en cette qualité au siège Mairie 46090 LAMAGDELAINE représentée par Me NARRAN, avoué assistée de la SCP MERCADIER - MONTAGNE, avocats APPELANTE d'un jugement du Tribunal de Grande Instance
8e Chambre A
615e0bd6c25a97f0381f4a50
27 juin 2013
SAS IMPERIAL Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SCP TOLLINCHI SCP ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance
4e chambre
6160920cdb7ff645d85664a1
23 juin 2014
N° 12/03683 AFFAIRE : Mme [C] [I] C/ SDC DU [1] [Adresse 2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvier 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02715_20230310
10 mars 2023
Sur les frais relatifs à l'instance : 10.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03579_20231107
7 novembre 2023
n'aurait produit aucune défense, peut interjeter appel contre toute décision juridictionnelle rendue dans cette instance.
Chambre civile 1-6
662b440cfe25450008314d90
25 avril 2024
Les dépens de l'incident de prescription, en première instance et en appel, suivront le sort de ceux de l'instance au fond.
Chambre 1-6
6025ebd929bade735f906f47
11 février 2021
[P] [G], 499,77 € au titre de la moitié des dépens qu'elle a réglés, et 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens de l'instance.
6253cd59bd3db21cbdd93069
1 mars 2016
Il convient de rappeler que le conseiller de la mise en état ne peut statuer que sur les exceptions de procédure et incidents relatifs à l'instance d'appel, et non ceux relatifs à la première instance.
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