CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6789f23ce53fca3659f6735a
16 janvier 2025
Par courrier du 22 avril 2020, la société a proposé à M. [U] une modification de son contrat de travail concernant son lieu de travail, laquelle a été refusée le 5 mai 2020.
Ch.sociale-sect.prud'hom
69fad360cdc6046d47bffc4d
5 mai 2026
Dans ce cadre, la société [4] a proposé une modification de poste à M. [U] [B] le 3 juin 2021, qui l'a refusée. M.
6811aeb681f47e994feb26bd
29 avril 2025
Par courrier du 22 avril 2020, la société a proposé à M. [V] une modification de son contrat de travail concernant son lieu de travail, laquelle a été refusée par ce dernier le 12 mai 2020.
2ème chambre
DCA_22TL21265_20241126
26 novembre 2024
B le 17 octobre 2019, courrier annulé et remplacé le 28 octobre 2019 par un contrat portant les mêmes modifications. M. B a décliné cette proposition.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
64fc0aa478df6805e6bb1fe4
6 septembre 2023
Mme [M] n'a pas honoré les deux rendez-vous qui lui ont été proposés le 9 puis le 20 février 2012.
DCA_22TL21264_20241126
En cas de refus des agents d'accepter le contrat proposé, leur contrat prend fin de plein droit.
1re chambre civile
64f816570a9accd9695a427d
5 septembre 2023
La SAS Logements du futur a, dès la fin du mois d'octobre 2020, informé les copropriétaires et le syndic de sa volonté de louer ses biens, de son projet de les modifier en créant 3 studios à destination
9e Chambre C
615e0d34c25a97f0381f4c49
24 octobre 2014
courrier recommandé du 16 février 2007, la SARL SANTONS MARCEL CARBONEL a fait part à Mme [L] de ce qu'elle rencontre des difficultés économiques la contraignant à organiser une restructuration et lui a proposé
Pôle 5 - Chambre 11
63b91ad4b63d827c909cacc4
6 janvier 2023
Celle-ci, après avoir proposé quelques modifications et améliorations, conclut « Bilan : Hyper positif, bravo pour cette V1 ».
Chambre 4-2
69623cc5cdc6046d47d5ec6d
9 janvier 2026
la fabrication de collecteurs INOX nécessitant l'usage de la technique soudure dite TIG mais de châssis mécano-soudés utilisant la technique dite MAG, le salarié maîtrisant les deux, mais lui a bien proposé
11e chambre
615e0d5ec25a97f0381f4cfd
10 juillet 2014
La société, dans le cadre de ce plan de sauvegarde de l'emploi, a proposé à Mme [B] une modification de son contrat de travail pour motif économique , modification prévoyant le transfert de son poste de
DCA_22TL21261_20241126
60320c0ab32a794429fb75ec
9 mai 2018
Par la suite, lors de la réunion du CE du 6 novembre 2012, une proposition de modification du règlement intérieur a été refusée par Monsieur [X], qui a rappelé ses prérogatives s'agissant de la convocation
2ème chambre section C
67ef6c879a9834ffd825fb4f
3 avril 2025
Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 20 Janvier 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 20 Mars 2025 prorogé
Cour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd9131d
25 mars 2014
Par lettre du 26 décembre 2006 évoquant une proposition de modification de son contrat de travail formulée par l'employeur le 28 novembre précédent, M.
Chambre sociale
6789f3bac2a5bdff9702ff7e
2019 faisant état qu'il avait rencontré l'employeur le 21 janvier 2019 et lui a formulé un certain nombre d'observations sur le portefeuille clients, les heures supplémentaires, les déplacements, la proposition
8ème Ch Prud'homale
66177db1e5d80f0008c2e8ec
10 avril 2024
sur une proposition.
Pôle 6 - Chambre 5
6864beb3f8541312a816c586
1 juillet 2025
été proposé une modification de l'intitulé de votre poste, ce dernier devenant "Responsable du développement commercial", dans la mesure où le fichier de prospects serait partagé entre les différents commerciaux
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00340_20241212
12 décembre 2024
D'une part, aux termes de l'article L. 632-1 du code du patrimoine : " Dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable, sont soumis à une autorisation préalable les travaux susceptibles de modifier
6253cc1bbd3db21cbdd8f242
6 mars 2012
Mme Nicolette X..., ayant refusé la modification de son contrat de travail qui lui était proposée par la société SPGO sécurité, celui-ci a pris fin le 21 novembre 2009, dans le cadre d'une rupture conventionnelle
Page 36 sur 1399