Le 28 mars 2019, la commune du Pellerin a reçu une déclaration d'intention d'aliéner ce bâtiment présentée par Me Allanic, notaire, agissant au nom des consorts A, propriétaires de l'immeuble.

Exposé du litige: Monsieur Jean X... est propriétaire d'un immeuble, dénommé" le moulin Douzil", situé sur les bords de la rivière " la Brême," commune de SONZAY( Indre et Loire) En 1974, Monsieur André

place des crédits (février 2010 et mai 2011) ; qu'au jour de l'assignation délivrée le 10 août 2018, la société Belvedere n'était pas constituée (acte réalisé le 15 janvier 2021) et il n'était pas propriétaire

et observations et avoir indiqué qu'une décision serait rendue ce jour, statuons publiquement, par mise à disposition d'une ordonnance contradictoire, comme suit : Monsieur et Madame [H], propriétaires

que ce n'est qu'au résultat d'un véritable subterfuge que son débiteur a créé une société écran pour échapper à la saisie des loyers dus à raison de la location de locaux d'habitation dépendant d'un immeuble

premier reproche est mal fondé car sans objet dès lors qu'il est constant que l'acte n'avait pas à être publié à la conservation des hypothèques, les sociétés civiles immobilières restant seules propriétaires

SUR CE LA COUR Considérant que selon promesse de vente par acte sous seing privé du 26 octobre 2000, la société Iegi en passe de devenir propriétaire de l'immeuble du 92 boulevard Saint Germain, selon

* * * FAITS ET PROCEDURE [E] [V] et son épouse née [N] [U] sont propriétaires d'un immeuble situé à [Adresse 12], cadastré E [Cadastre 8], jouxtant la propriété de [D] [F] et de son épouse

à Saint-Cannat constatée dans l'acte notarié du 3 décembre 1997 n'est pas caduque, -en conséquence, dit que Mme Marie-France Z... épouse Y..., née le 7 septembre 1953 à Dakar (Sénégal) est seule propriétaire

Amor est devenue propriétaire d'un immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 11], et dans la nuit du 29 au 30 mai 2018, le mur pignon de cet immeuble s'est effondré suite à des travaux de démolition engagés

. *** FAITS, PROCÉDURE & PRÉTENTIONS DES PARTIES La SCI Graphiloca est propriétaire d'un immeuble sis à l'angle du 1 rue Paul Broca et du 34 Place de la Victoire à Bordeaux, dont la Sarl Formosa

Il rappelle que la société Sogéfimur, propriétaire d'un immeuble à Fontainebleau, a, le 20 juin 1994, concédé un crédit bail immobilier à la sci Montaigne qui n'a pu honorer les échéances à compter du

Cet immeuble a été acquis par la SCI Trois MMM le 10 janvier 2003 au prix de 76.224,51 €.

pas moins recevable puisqu'elle se fonde sur l'obligation personnelle d'exécution des travaux dont était débitrice la SCI MONCHAL et exclusivement durant la période au cours de laquelle elle était propriétaire

[T] déclarant venir aux droits de la société VARENNES INVESTISSEMENTS, affirme être l'actuel propriétaire de la villa litigieuse.

Il conteste être propriétaire d'un immeuble en Tunisie. Il indique qu'il se trouve dans une situation précaire puisqu'il perçoit exclusivement une pension d'invalidité de 1 045, 98 €.

juillet 2023, un acte de nantissement judiciaire provisoire, une saisie-attribution et une saisie-attribution de droits d'associés ou de valeurs mobilières entre les mains de la SCI du [Adresse 3] propriétaire

[H] [B] propriétaire d'un immeuble situéà Faa'a.

. ******** La société Geciter est propriétaire d'un immeuble situé [Adresse 3] à [Localité 6].

Cette société achetait les parts d'une SCI Pouchkine, propriétaire d'un immeuble à Bonneuil (Val de Marne), le 10 octobre 2000. MM [N] et M.