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6 890 résultats pour « redressement ou liquidation judicaire de l'assuré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

63c8eed1dc5b777c90992ed9

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

La SELARLU [D], liquidateur judiciaire de la SARL DWA soutient que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e71

Appel

6 février 2007

6 février 2007

judiciaire sans période d'observation, fixé provisoirement au 8 / 2 / 2005 la date de cessation des paiements, désigné Maître Alain-François G...en qualité de liquidateur ; Vu les conclusions signifiées

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

603245979290647bae2844d7

Appel

13 mars 2018

13 mars 2018

Par décision du 22 septembre 2011, le tribunal de grande instance de Paris a ordonné la liquidation judiciaire de l'association, Maître [Q] étant désigné en qualité de liquidateur.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7G-M7SD S.C.I. PYLA 76c/S.C

659cf0950b6b43000800d796

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

, tout administrateur judiciaire ou mandataire judiciaire doit assurer une prestation de qualité et se montrer diligent dans l'exercice de ses fonctions. 4- L'appelante soutient que le liquidateur

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

6639c3c79413110008238615

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Par jugement du tribunal de commerce de Lille a date du 22 juin 2020, l'employeur a été placé en redressement judiciaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c899bd3db21cbdd85ba7

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Selon l'article R.763-13, alinéa 2, du Code du travail, lorsqu'une agence de mannequins fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, le représentant des créanciers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895b7

Appel

29 mai 2007

29 mai 2007

et de liquidateur judiciaire de Monsieur Thibault X... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895b9

Appel

29 mai 2007

29 mai 2007

et de liquidateur judiciaire de Monsieur Thierry X... ...

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6162efb28fe037d2cb4a050a

Appel

19 septembre 2012

19 septembre 2012

Par jugement du 28 janvier 2003, la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Béthune a ouvert le redressement judiciaire de la SAS METALEUROP NORD, converti en liquidation le 10 mars suivant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69e85b0ccdc6046d471921d8

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

judiciaire.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

63d229ca9b3c8605deec1db8

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Elle a été convertie en liquidation judiciaire le 21 décembre 2001, suite à la résolution du plan de redressement qui avait été adopté le 28 avril 2000.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

68f07f4847396eb608bc0668

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

ou d'une liquidation judiciaire à ce jour et qu'en cas de liquidation judiciaire, l'existence d'un boni liquidation serait illusoire ; le point de départ de la prescription ne peut être reporté à la date

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02635_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

judiciaire le 29 novembre 2022, a été placée en liquidation judiciaire sans poursuite d'activité le 13 janvier 2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bf1e

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

Exposé des faits : Par déclaration en date du 4 juin 2007, Jacques Gay a relevé appel du jugement du tribunal de commerce de Toulouse du 30 mai 2007 qui a décidé sa liquidation judiciaire, mis fin à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5a2

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

ou de la liquidation judiciaire qui fait l'objet de dispositions spécifiques à l'article 47 II de la même loi qui indique que "les entreprises placées en redressement ou liquidation judiciaire sont exonérées

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

62e0d583e8fd1e05797fa2bc

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Procédure de redressement judiciaire A la demande de Me [I], ès qualités, et par jugement du 20 novembre 2014, le tribunal de grande instance de Paris a ouvert un redressement judiciaire à l'égard de

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fd90f0ef8dc7da8b6873437

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Mme [R] a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de de commerce de FREJUS du 26 juin 2017 rendu à la demande de la société DISTRIBUTION CASINO.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01080_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 mars 2019 et le 14 août 2019, la Selal Actis Mandataires Judiciaires (ACM), agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société BRM Mobilier, conclut

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01081_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 mars 2019 et le 14 août 2019, la Selal Actis Mandataires Judiciaires (ACM), agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société BRM Mobilier, conclut

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65b20ec0c4cf860008dff578

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Par jugement du 29 aout 2017, la liquidation judiciaire de la société Usinex a été ordonnée et Maître [G] [J] a été nommé en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle

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