n'expose aucun argument critiquant la décision du premier juge compte-tenu de sa réponse à ce titre tenant à l'obstacle légal que constitue l'absence de remise d'un passeport en cours de validité, - la seconde

Sur l'instance RG-21-1600 : La seconde déclaration d'appel, déposée par RPVA le 14 septembre 2021, constitue la régularisation de la première en replaçant régulièrement la SARL RL DETECTION comme intimée

[H] a indiqué faire appel du jugement du 13 décembre 2022 (RG 23/755). Elle a déposé une seconde déclaration d'appel par message électronique du18 avril 2023(RG 23/926).

autorités consulaires (1ère Civ.9 juin 2010, pourvoi n° 09-12.165, Bull, 2010, I, n°129).En outre, la réponse positive de reconnaissance par un consulat n'est pas une condition s'imposant à ce stade de la seconde

Aux termes de l'article L.743-23 du CESEDA, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être rejeté sans convocation préalable des parties.

Par déclaration du 19 janvier 2024 au greffe de la cour, monsieur [R] et madame [O] formaient appel du jugement précité. L'appel était enrôlé sous le numéro de rôle général 24/00759.

par le premier président, d'un délai d'un mois à compter de la notification des conclusions de l'appelant pour remettre ses conclusions au greffe et former, le cas échéant, appel incident ou appel provoqué

de chose jugée ; - juger que la seconde déclaration d'appel, en date du 29 novembre 2021, n'a pas permis de régulariser la première déclaration d'appel ; - juger que la responsabilité de la société

[X] a interjeté appel de cette décision par une première déclaration d'appel effectuée par ses soins le 25 janvier 2022 et enregistrée sous le numéro 22/ 00275, puis une seconde déclaration d'appel effectuée

Le 25 avril 2023, elle régularisait une seconde déclaration d'appel, enregistrée sous le numéro de répertoire général 23/1101.

et le caractère sans objet de la seconde déclaration d'appel ; Subsidiairement, - constater et prononcer la caducité de la déclaration d'appel ; En tout état de cause, - débouter M.

Par déclaration d'appel en date du 22 mars 2024, Monsieur [L] a intimé l'URSSAF Centre Val de Loire (RG numéro 24/282) ; par une seconde déclaration d'appel du même jour, il a intimé la SCP [E] [C] et

Elle soutient que son appel est recevable puisque la déclaration effectuée dans ce dossier 'qui est une seconde déclaration d'appel' a été effectuée avant que le première (du 4 avril 2023) ne soit déclarée

Cette seconde déclaration d'appel a été enregistrée sous le numéro 22/02124 et jointe à l'instance précédente par ordonnance du 1er mars 2022.

COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 11 juin 2021 RG 19/00438 N° RG 21/01763

[O] a formé une seconde déclaration d'appel.

La seconde déclaration d'appel a été formée le 11 août 2023, plus d'un mois après le prononcé de la nullité de la première par ordonnance du 1er juin 2023.

Ils observent que la Société Générale n'a régularisé un appel du jugement du 9 mars 2023 qu'aux termes d'une seconde déclaration d'appel du 26 avril 2024.

expressément critiqués auxquels l'appel est limité, sauf si l'appel tend à la nullité du jugement ou si l'objet du litige est indivisible.

inopérantes et non soumises au contradictoire, le juge a débouté la société Pavillons de sa demande de condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et complémentairement par la seconde