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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
5fd9a6e572f5429acd4a91e0
17 décembre 2019
L'arrêt sera déclaré commun à la société FINANCO qui s'en rapporte à la justice.
Avis
CADA:20155816
7 janvier 2016
la société EUROPORTE, ou avec toute autre société de projet ou du groupe EUROTUNNEL qui s'y serait substituée, ou avec le groupement dont elle est membre ; 4) les statuts et le pacte d'actionnaires de
1ère chambre civile B
5fca7de7d0d30c6ce14af255
29 septembre 2020
[L] [Y] et Mme [H] [F] épouse [Y] ont conclu avec la société ALTI IMMO, par l'intermédiaire de la société LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL un contrat de réservation portant sur un appartement type T3 et une
Pôle 5 - Chambre 9
5fdd1a752b00d983fbed8b3f
11 octobre 2018
le 4 juillet 2018, la société FC Transports demande à la Cour de : - dire et juger que les justificatifs apportés par la société FC Transports sont parfaitement de nature à justifier du bien-fondé
Chambre 1-1
5fca750ae7de9c6206a916c7
12 octobre 2020
Vu l'arrêt rendu le 31 mai 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ayant : déclaré recevable l'intervention volontaire de la société SNCF MOBILITES (aux droits de laquelle intervient aujourd'hui
Pôle 4 - Chambre 8
5fca26314504b03b8a33c1cc
3 décembre 2020
a rejeté ses demandes de Bnp Paribas Suisse à l'encontre de la société civile immobilière [...] , tiers saisi, juger que lui est inopposable la cession de parts sociales dont se prévaut la société civile
4ème Chambre
5fd938fe4415271dfa39cabf
30 avril 2020
Autorisée par la cour, la société Medica Foncière [Localité 15] 92 a communiqué en cours de délibéré l'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 2 juillet 2019 statuant sur sa déclaration de créance et
3ème Chambre Commerciale
5fd94c55e930be3474319445
3 mars 2020
Suivant déclaration reçue au greffe de la cour le 1er août 2017, la société Asiatex interjetait appel de ce jugement. Alors que M.
Pôle 2 - Chambre 2
5fd924708bf0a803691fd006
28 mai 2020
Selon courrier du 15 février 2016, la société Terres d'aventure a étendu sa proposition de remise de 50% au choix d'un voyage sur une liste de trente croisières, valable cinq ans.
Pôle 6 - Chambre 9
5fd94ba20431a233a061f7d3
4 mars 2020
SUR CE, LA COUR Mme [V] [Z], engagée le 6 décembre 1999 en qualité de responsable service juridique et ensuite de directrice formation par la société Eurex construction, devenue société Eurisk et appartenant
Pôle 6 - Chambre 10
5fd973b4a88b6560f317884e
29 janvier 2020
Par ailleurs, en l'absence de contrat intérimaire liant Monsieur [Z] et la société entre le 21 août et le 21 novembre 2006, soit au cours de trois mois ayant précédé le recrutement du 21 novembre 2006,
CADA:20163090
8 septembre 2016
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2016, à la suite du refus opposé par la présidente de la Commission nationale de
CADA:20194258
31 mars 2020
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 août 2019, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de consultation
5fca8052fb8b786fd3adc4dc
24 septembre 2020
26 février 2020 la société Actipierre a saisi la cour d'une requête en omission de statuer en ce que la cour n'aurait examiné que la seule demande de garantie initiale formulée par Actipierre à l'encontre
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fd9600dd8ed594ae9167f3b
13 février 2020
Par courrier du 30 juin 2014, la société SMECA a informé la société SNC Athis Mons Noyer Renard Lot N qu'en réalité le marché s'élèvera à la somme de 330 000,00 euros HT.
12e chambre
5fda353d6c12027b50d12c53
12 septembre 2019
Vu les dernières conclusions notifiées le 10 mai 2019 au terme desquelles la société Bourniville demande à la cour de : - Débouter la société Le Fournil l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions
Pôle 5 - Chambre 8
5fd947402449f52e9a0244af
10 mars 2020
Par dernières conclusions déposées au greffe et notifiées par RPVA le 26 décembre 2019, la société Banque Havilland demande à la cour de débouter l'appelante de ses demandes, de dire et juger que la cour
5fd9801102cf266ee5309c1e
21 janvier 2020
seule franchise serait due par la société Associés patrimoine aux sociétés MMA, dans le cas où la cour devait retenir la responsabilité de la société Associés patrimoine, Y ajoutant : - Désigner tel
CADA:20160628
17 mars 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la régie municipale d’
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77220ab969e4b770b00
3 juillet 2020
MOTIFS DE LA DÉCISION : La cour relève au préalable que la société Altran Lab n'a pas été intimée et le jugement n'est donc pas remis en cause en ce qu'il a prononcé la mise hors de cause de cette société
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