CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

217 119 résultats pour « societe de courses »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

5fd9a6e572f5429acd4a91e0

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

L'arrêt sera déclaré commun à la société FINANCO qui s'en rapporte à la justice.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155816

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

la société EUROPORTE, ou avec toute autre société de projet ou du groupe EUROTUNNEL qui s'y serait substituée, ou avec le groupement dont elle est membre ; 4) les statuts et le pacte d'actionnaires de

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fca7de7d0d30c6ce14af255

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

[L] [Y] et Mme [H] [F] épouse [Y] ont conclu avec la société ALTI IMMO, par l'intermédiaire de la société LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL un contrat de réservation portant sur un appartement type T3 et une

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fdd1a752b00d983fbed8b3f

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

le 4 juillet 2018, la société FC Transports demande à la Cour de : - dire et juger que les justificatifs apportés par la société FC Transports sont parfaitement de nature à justifier du bien-fondé

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fca750ae7de9c6206a916c7

Appel

12 octobre 2020

12 octobre 2020

Vu l'arrêt rendu le 31 mai 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ayant : déclaré recevable l'intervention volontaire de la société SNCF MOBILITES (aux droits de laquelle intervient aujourd'hui

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fca26314504b03b8a33c1cc

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

a rejeté ses demandes de Bnp Paribas Suisse à l'encontre de la société civile immobilière [...] , tiers saisi, juger que lui est inopposable la cession de parts sociales dont se prévaut la société civile

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd938fe4415271dfa39cabf

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

Autorisée par la cour, la société Medica Foncière [Localité 15] 92 a communiqué en cours de délibéré l'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 2 juillet 2019 statuant sur sa déclaration de créance et

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd94c55e930be3474319445

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

Suivant déclaration reçue au greffe de la cour le 1er août 2017, la société Asiatex interjetait appel de ce jugement. Alors que M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd924708bf0a803691fd006

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Selon courrier du 15 février 2016, la société Terres d'aventure a étendu sa proposition de remise de 50% au choix d'un voyage sur une liste de trente croisières, valable cinq ans.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd94ba20431a233a061f7d3

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

SUR CE, LA COUR Mme [V] [Z], engagée le 6 décembre 1999 en qualité de responsable service juridique et ensuite de directrice formation par la société Eurex construction, devenue société Eurisk et appartenant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd973b4a88b6560f317884e

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Par ailleurs, en l'absence de contrat intérimaire liant Monsieur [Z] et la société entre le 21 août et le 21 novembre 2006, soit au cours de trois mois ayant précédé le recrutement du 21 novembre 2006,

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163090

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2016, à la suite du refus opposé par la présidente de la Commission nationale de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20194258

Appel

31 mars 2020

31 mars 2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 août 2019, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de consultation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fca8052fb8b786fd3adc4dc

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

26 février 2020 la société Actipierre a saisi la cour d'une requête en omission de statuer en ce que la cour n'aurait examiné que la seule demande de garantie initiale formulée par Actipierre à l'encontre

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd9600dd8ed594ae9167f3b

Appel

13 février 2020

13 février 2020

Par courrier du 30 juin 2014, la société SMECA a informé la société SNC Athis Mons Noyer Renard Lot N qu'en réalité le marché s'élèvera à la somme de 330 000,00 euros HT.

Source officielle
CA

12e chambre

5fda353d6c12027b50d12c53

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Vu les dernières conclusions notifiées le 10 mai 2019 au terme desquelles la société Bourniville demande à la cour de : - Débouter la société Le Fournil l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd947402449f52e9a0244af

Appel

10 mars 2020

10 mars 2020

Par dernières conclusions déposées au greffe et notifiées par RPVA le 26 décembre 2019, la société Banque Havilland demande à la cour de débouter l'appelante de ses demandes, de dire et juger que la cour

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd9801102cf266ee5309c1e

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

seule franchise serait due par la société Associés patrimoine aux sociétés MMA, dans le cas où la cour devait retenir la responsabilité de la société Associés patrimoine, Y ajoutant : - Désigner tel

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160628

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la régie municipale d’

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77220ab969e4b770b00

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

MOTIFS DE LA DÉCISION : La cour relève au préalable que la société Altran Lab n'a pas été intimée et le jugement n'est donc pas remis en cause en ce qu'il a prononcé la mise hors de cause de cette société

Source officielle

Page 36 sur 10856

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.