[H] [F] a été embauché à compter du 18 octobre 2004 par la société Garage Gerome en qualité de rénovateur véhicule d'occasion, échelon 7, suivant contrat de travail à durée indéterminée régi par la convention

physique annuel des immobilisations permettant des mises au rebut et une minoration de la taxe professionnelle, l'absence de provision pour une somme de 21.000 F, une insuffisance de provision pour les véhicules

[X] [D] a été engagé par la SAS Gap VI le 5 mai 2003 suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en qualité de vendeur de véhicules neufs et occasion, la convention collective applicable

[L] et sa fille Mme [U] [L] exerçait une activité d'entretien, réparation, mécanique et vente de véhicules neufs et d'occasion de toutes marques et tous engins mobiles, carrosserie peinture et toutes activités

[R] de faire preuve d'un minimum d'attention, notamment s'agissant d'un véhicule d'occasion dont la vétusté n'est pas un vice. Elle soutient ensuite que M.

La société Lyonnaise de Banque a ensuite consenti deux prêts à Mme [H] : - le 13 mai 2015, un crédit affecté au financement d'un véhicule automobile Peugeot 207 d'un montant de 5 000 euros - le

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aucun suite n'a été donnée ; qu'il est apparu par la suite que des importateurs ou des clients de la société étaient impliqués dans un système de fraude à la TVA intracommunautaire sur les ventes de véhicules

Société GEFISERVICES et la Société SADIAV un "protocole d'accord" ainsi rédigé : "Il est rappelé ce qui suit : * La Société GEFISERVICES venant aux droits de la CAVIA a financé le stock de véhicules

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L.) à compter du 20 juin 2005 en qualité d'aide préparateur de véhicules neufs et de véhicules d'occasion, moyennant un salaire brut mensuel de 1. 370, 91 € pour une durée de travail hebdomadaire de 39

J & J Garage un fonds de commerce de réparation automobile, tôlerie, peinture, vente de véhicules d'occasion et pièces détachées situé à [Localité 7] (Loiret).

par la société Ploermel Automobiles Triballier-devenue Ploermel Automobiles, puis Celtadis et aujourd'hui Auvendis-, laquelle exploite une concession automobile Renault, en qualité de responsable véhicules

a entamé une procédure de changement de statut et a obtenu une carte de séjour d’un an en qualité d’entrepreneur et fondé en 2018 une société spécialisée dans l’achat, la vente et le remorquage de véhicules

qui ne nie pas l'existence d'activités occultes, fait valoir qu'il a indiqué au service vérificateur, lors du contrôle, exercer trois activités non déclarées, de travaux de bâtiment, de ventes de véhicules

ET DE LA PROCEDURE Par offre préalable de crédit en date du 6 mars 2017, acceptée le même jour, la SA BRED BANQUE POPULAIRE a consenti à Monsieur [Z] [W] un prêt mutualiste, affecté à l'achat d'un véhicule

l'augmentation de l'assiette faisant valoir que le local, imposé comme un local industriel, excluait la vente, qui est cependant la destination mentionnée au bail, qui stipule : entreposage et vente de véhicules

La SARL Euro Autos, qui a été créée le 15 novembre 2012 et exerce une activité de commerce de véhicules d'occasion et dont M.