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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
6710aa4bbe64d7e510244f38
15 octobre 2024
15 octobre 2024
02277 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LM6B C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP ALPAVOCAT la SELARL ROUANET
Source officielle5e chambre Pole social
6708c030445a086e2bcede0d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors des débats et du prononcé de la
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67875463181ea8ef9c1d71f6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[4] C/ CPAM DE LA COTE D'OPALE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [4] - CPAM DE LA COTE D'OPALE - Me Denis ROUANET
Source officielle5e chambre Pole social
6789f569b7cff8efb73576dd
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré
Source officielle5e chambre Pole social
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré
Source officielle5e chambre Pole social
686766ff7c03803a32c271f3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré
Source officielle5e chambre Pole social
67f8aa973b6868ad1f983768
10 avril 2025
10 avril 2025
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré
Source officielle5ème chambre sociale PH
671740716a24f8a713323bea
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré
Source officielle5e chambre Pole social
65a0f04b5bbe450008b2d02f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 12 Janvier 2023, N°22/00455 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET
Source officielle5e chambre Pole social
65a0f04f5bbe450008b2d031
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 19 Janvier 2023, N°22/00904 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET
Source officielle5ème chambre sociale PH
6538b3de7ffc2c8318ee005f
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NIMES en date du 23 Novembre 2020, N°16/00820 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET
Source officielle5ème chambre sociale PH
6538b3e07ffc2c8318ee0063
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NIMES en date du 23 Novembre 2020, N°16/00820 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET
Source officielle5e chambre Pole social
653b596f502b828318c4e49c
26 octobre 2023
26 octobre 2023
2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NIMES en date du 14 Avril 2021, N°19/00668 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET
Source officielle1ère chambre civile B
6032538e0fea9a891eb6cf28
27 février 2018
27 février 2018
[Z] [V] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 3] (42) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocats au barreau de LYON INTIMÉ : M.
Source officielleChambre 4-8
5fca31d9d16694ab5aa1ab90
27 novembre 2020
27 novembre 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899bf
16 octobre 2007
16 octobre 2007
avoués à la Cour assistée de la SCP DENEL-GUILLEMAIN-RIEU-DE CROZALS, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Jean Maurice X... ... 66160 LE BOULOU représenté par Me Michel ROUQUETTE
Source officielle5ème chambre sociale PH
6520f605bb275d83183a3be3
6 octobre 2023
6 octobre 2023
] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Anne-sophie CHAGNAUD, avocat au barreau de NIMES INTIME LE SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET
Source officielleChambre commerciale
6788a22fb815c30a4df70bb4
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Audrey VALERO, greffière, Vu les débats à l'audience sur incident du 4 décembre 2024, composée de Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Ingrid ROUANET
Source officielle6ème Chambre
63119d976f0d304f138e5e74
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[G] [S] [Adresse 17] [Localité 13] Représenté par Me Frédéric LALLIARD de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON, toque : 505 Mme [K] [X] épouse [S] [Adresse 17] [Localité
Source officielle5e chambre Pole social
65321ae99e4ea48318f5ad7d
19 octobre 2023
19 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN
Source officiellePage 37 sur 229