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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
6968c98bcdc6046d476175be
14 janvier 2026
DELACOUR, Conseillère, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 11 Décembre 2025
Cour d'Appel
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27 mai 2014
G : 13/ 04515 Melle Anne-Lise X...
Pôle 6 - Chambre 11
62c52990a2c4236379079ab6
5 juillet 2022
La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant
6253cb46bd3db21cbdd8d3a3
26 novembre 2009
C / Mme Annie Z... veuve A... Melle Céline A... M. Jean-Philippe A... Melle Corinne A... M. Brice A... Melle Emilie A...
NNANCE DE REFERE 21 Novembre 2017 SOCIETE BANQUE SOLFEAc/Monsieur Jean François X
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21 novembre 2017
LIMOGES, le 21 Novembre 2017 Madame Annie ANTOINE, Première Présidente de la Cour d'Appel de LIMOGES, assistée de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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21 février 2012
Dans ces conditions, l'employeur a valablement pu considérer, sans faire preuve de discrimination, que M.
Pôle 6 - Chambre 9
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9 novembre 2011
UNIROSS BATTERIES [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Annie GULMEZ, avocate au barreau de MEAUX Me ANGEL & HAZANE - Mandataire judiciaire de la S.A.S.
6ème chambre
DCA_23VE00789_20240620
20 juin 2024
A et Cédric C et Mmes B et Annie Louise Régnier ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 27 novembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Massy a préempté un
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01411_20260423
23 avril 2026
L’ANSES a réalisé une nouvelle évaluation de l’identité de ces deux produits et a conclu, le 20 septembre 2021, que les compositions intégrales de ces deux produits ne pouvaient pas être considérées comme
Ch.protection sociale 4-7
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4 juillet 2024
EXPRO, JCP) de Nanterre rendu le 22 décembre 2020 N° RG : 18/01709 Désistement Copie certifiée conforme à : - S.A.S. [3] ; - Me Anne WILLIE ; Copie exécutoire à : - [4] ; Notifiée
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14 septembre 2006
PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRÊT DU 14 septembre 2006 Décision déférée à la Cour : jugement du 02 juin 2004 du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de COLMAR APPELANTE et défenderesse : Madame Anne-Marie
19e chambre
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25 janvier 2023
417 750 882 00017 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Pascale GUILLON-DELLIS de la SELARL GUILLON DELLIS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de SENLIS, vestiaire : 160 substitué par Me Anne
Chambre Sociale-Section 1
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18 octobre 2022
Par la suite, seul un échange de courriels datés du 6 et du 7 février 2019 concerne l'éventuel changement de poste, M.
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10 janvier 2023
V.E AIRPORT venant aux droits de la SARL PASSAGERS POLE SERVICES [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Annie GULMEZ, avocat au barreau de MEAUX S.A.S.
Pôle 6 - Chambre 8
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10 novembre 2011
Julien SENEL, Vice-Président placé sur ordonnance du Premier Président en date du 20 juillet 2011 qui en ont délibéré Greffier : Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE
Pôle 4 - Chambre 10
696a2b94cdc6046d47848f31
15 janvier 2026
Ils ont donc considéré que l'action de Mme [Y] était prescrite « à tout le moins depuis le 18 juin 2013 ».
Pôle 4 - Chambre 6
6032809c358b2cb48559394a
19 janvier 2018
- signé par Madame Annie DABOSVILLE, présidente de chambre et par Monsieur Bruno REITZER, greffier présent lors du prononcé auquel a été remis la minute par le magistrat signataire.
17e Chambre B
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21 novembre 2013
valant « avenant à son contrat de travail » ; Or, si elle soutient avoir contesté par courrier du 21 décembre 2007, la notification de cette classification T4 280 de la convention collective de l'animation
Rétention Administrative
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29 août 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 AOUT 2022 Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président
Pôle 1 - Chambre 11
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12 octobre 2023
/04263 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJTK Décision déférée : ordonnance rendue le 10 octobre 2023, à 13h32, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne
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