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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Etrangers
64f17f3e92dd7fd9692bbd9f
31 août 2023
cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Fanny GUILLARD
Cour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7f8
21 février 2008
Maître Ruben A..., avocat au barreau de PARIS, toque : L 201, INTIMÉE SOCIÉTÉ MCS ET ASSOCIES prise en la personne de ses représentants légaux ... 75016 PARIS représentée par la SCP GUIZARD
Pôle 4 - Chambre 1
60336eb2b152d8230c5b0684
16 juin 2017
PARIBAS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au [Adresse 5] Représentée et assistée sur l'audience par Me Michel GUIZARD
Pôle 5 - Chambre 5
5fdbc1a7fb1fbda0d0150a87
31 janvier 2019
EXPERT Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 419 459 367 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Michel GUIZARD
Pôle 5 - Chambre 4
60373844fab63813144f5efe
20 mai 2015
aux droits de la société TECHLEASE) ayant son siège [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Michel GUIZARD
Pôle 2 - Chambre 2
6162b61447859723647202ee
22 février 2013
représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] UNION MUTUALISTE MFPRECAUTION prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] représentées par la SELARL GUIZARD
6253caaebd3db21cbdd8bbe0
26 juin 2007
Juillet 1963 à MEKNES (MAROC) ... et actuellement ... 30000 NIMES représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP GARCIA MONGINOUX, avocats au barreau de NIMES (bénéficie
6253cb0dbd3db21cbdd8cbfa
4 novembre 2008
né le 10 Décembre 1939 à L'HILLILE ... 84400 APT représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP FORTUNET ET ASSOCIES, avocats au barreau D'AVIGNON ORDONNANCE DE CLÔTURE
6253cc5fbd3db21cbdd8febc
28 novembre 2012
ès qualités de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la Selarl DT AVOCATS et désigné commissaire à l'exécution du plan ... 94100 SAINT MAUR DES FOSSES représentés par la SELARL GUIZARD
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03008_20250612
12 juin 2025
K J, représenté par la SELARL Bonneau Castel Portier Guillard, a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la délibération du 25 mars 2021 par laquelle la commune de Saint-Georges-de-Didonne
15e chambre
635b7226b201587f74be047f
27 octobre 2022
Section : Commerce N° RG : 18/00278 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT Me Christine BACHELET de la SCP BACHELET - BERION - GUERARD
63b677a6a853827c9026d2b2
4 janvier 2023
la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Mme GUILLARD
65a0f7c2383a880008fd0905
11 janvier 2024
6253c936bd3db21cbdd87968
15 novembre 2005
Janvier 1948 à ORAN (ALGERIE) 73 rue des Fleurs Pointe Jacob Cap Est 97240 LE FRANCOIS représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Martine BAHEUX, avocat au barreau d'AVIGNON (bénéficie
6253cd17bd3db21cbdd923d4
10 mars 2015
Le magistrat rapporteur en a, dans son délibéré, rendu compte à la Cour, composée, outre d'elle-même, de Michelle SALVAN et Christine GUENGARD, Conseillères, en application des dispositions des articles
6253cd17bd3db21cbdd923dd
24 février 2015
G. 20100422 d'une part, ET : Valérie X... ... 47110 SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT Représentée par Me Yasmira GARGAT loco Me Catherine JOFFROY, avocat au barreau d'AGEN (bénéficie d'une aide juridictionnelle
62cfb27a548bc59fcf4f1186
13 juillet 2022
64f8167f0a9accd9695a4375
5 septembre 2023
Section D
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9 avril 2026
conseillère, désignée par l'ordonnance n° 73/ORD/PP.CA/25 de la première présidente de la Cour d'Appel de Papeete en date du 17 novembre 2025 pour faire fonction de présidente dans le présent dossier, Mme Guengard
6597abfbade3490008c312ce
4 janvier 2024
cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées ; Assistée de Fanny GUILLARD
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