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1 377 résultats pour « Bénédicte GUETTARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Etrangers

64f17f3e92dd7fd9692bbd9f

Appel

31 août 2023

31 août 2023

cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Fanny GUILLARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7f8

Appel

21 février 2008

21 février 2008

Maître Ruben A..., avocat au barreau de PARIS, toque : L 201, INTIMÉE SOCIÉTÉ MCS ET ASSOCIES prise en la personne de ses représentants légaux ... 75016 PARIS représentée par la SCP GUIZARD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

60336eb2b152d8230c5b0684

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

PARIBAS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au [Adresse 5] Représentée et assistée sur l'audience par Me Michel GUIZARD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdbc1a7fb1fbda0d0150a87

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

EXPERT Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 419 459 367 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Michel GUIZARD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60373844fab63813144f5efe

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

aux droits de la société TECHLEASE) ayant son siège [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Michel GUIZARD

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162b61447859723647202ee

Appel

22 février 2013

22 février 2013

représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] UNION MUTUALISTE MFPRECAUTION prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] représentées par la SELARL GUIZARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbe0

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

Juillet 1963 à MEKNES (MAROC) ... et actuellement ... 30000 NIMES représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP GARCIA MONGINOUX, avocats au barreau de NIMES (bénéficie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cbfa

Appel

4 novembre 2008

4 novembre 2008

né le 10 Décembre 1939 à L'HILLILE ... 84400 APT représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP FORTUNET ET ASSOCIES, avocats au barreau D'AVIGNON ORDONNANCE DE CLÔTURE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8febc

Appel

28 novembre 2012

28 novembre 2012

ès qualités de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la Selarl DT AVOCATS et désigné commissaire à l'exécution du plan ... 94100 SAINT MAUR DES FOSSES représentés par la SELARL GUIZARD

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03008_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

K J, représenté par la SELARL Bonneau Castel Portier Guillard, a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la délibération du 25 mars 2021 par laquelle la commune de Saint-Georges-de-Didonne

Source officielle
CA

15e chambre

635b7226b201587f74be047f

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Section : Commerce N° RG : 18/00278 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT Me Christine BACHELET de la SCP BACHELET - BERION - GUERARD

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

63b677a6a853827c9026d2b2

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Mme GUILLARD

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

65a0f7c2383a880008fd0905

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Fanny GUILLARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c936bd3db21cbdd87968

Appel

15 novembre 2005

15 novembre 2005

Janvier 1948 à ORAN (ALGERIE) 73 rue des Fleurs Pointe Jacob Cap Est 97240 LE FRANCOIS représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Martine BAHEUX, avocat au barreau d'AVIGNON (bénéficie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd17bd3db21cbdd923d4

Appel

10 mars 2015

10 mars 2015

Le magistrat rapporteur en a, dans son délibéré, rendu compte à la Cour, composée, outre d'elle-même, de Michelle SALVAN et Christine GUENGARD, Conseillères, en application des dispositions des articles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd17bd3db21cbdd923dd

Appel

24 février 2015

24 février 2015

G. 20100422 d'une part, ET : Valérie X... ... 47110 SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT Représentée par Me Yasmira GARGAT loco Me Catherine JOFFROY, avocat au barreau d'AGEN (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

62cfb27a548bc59fcf4f1186

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Fanny GUILLARD

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

64f8167f0a9accd9695a4375

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Fanny GUILLARD

Source officielle
CA

Section D

69db2827cdc6046d47f37085

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

conseillère, désignée par l'ordonnance n° 73/ORD/PP.CA/25 de la première présidente de la Cour d'Appel de Papeete en date du 17 novembre 2025 pour faire fonction de présidente dans le présent dossier, Mme Guengard

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6597abfbade3490008c312ce

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées ; Assistée de Fanny GUILLARD

Source officielle

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