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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

66162bd199851e0008f1e464

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants Madame [K] [Y] épouse [W] représentée et assistée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE

Source officielle
CA

2ème Chambre

67f603feebd72824438567c0

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

fonction de présidente chargée de la mise en état, assistée de Solène ROUX greffière Vu la procédure suivie entre : APPELANT Monsieur [M] [I] [Adresse 1] [Localité 3] assisté de Me Vincent BARD

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

62721811228a02057de67395

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

À la différence des discothèques ou établissements similaires, les bars et/ou restaurants à ambiance musicale peuvent cependant bénéficier de l'application des normes de réduction prévues à l'annexe 2

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86111cdc6046d4719945a

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

D'autre part, s'agissant du badge d'accès au coffre, la société établit également que les salariés intérimaires, certes non titulaires du badge nécessaire, avaient pour seule obligation de solliciter l'accès

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

633fc38be633183e2ee17c41

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

BNP PARIBAS Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT COUR D'APPEL DE REIMS

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a0d42fdcdc6046d4744cd41

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

. : N° RG 25/00393 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTXX ARRÊT N° du : 19 mai 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : la SCP SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS ROGER la SCP

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd94080

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Organisme URSSAF LORRAINE Copies délivrées à SCP DELVINCOURT-CAULIER RICHARD SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER, COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1ère SECTION ARRET DU 26 JUIN 2018

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SASU Xc/SCP I

6253cda8bd3db21cbdd94082

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

-SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU 26 JUIN 2018 APPELANTE : d'un jugement rendu le 18 janvier 2018 par le tribunal de commerce de CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcdbd3db21cbdd9485b

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

c/ SARL INPUTS AG CEL Formule exécutoire le : à : la SELARL RAFFIN ASSOCIES la SCP BADRE HYONNE SENS SALIS DENIS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 21 JANVIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f002

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

Le lot 55 à usage commercial est occupé par la SARL 31 qui y exerce une activité de bar de nuit, sous l'enseigne « LE 31 ».

Source officielle
CA

4e Chambre A

60347229e5b097604a0cb30e

Appel

8 décembre 2016

8 décembre 2016

de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [V] [D] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c35f

Appel

30 juin 2008

30 juin 2008

Par acte du 17 octobre 2006 Madame Y... a fait commandement à la SARL GORRI MARINELA de : - lui payer la somme de 1. 463, 69 €, - mettre immédiatement fin à son activité de bar et cabaret, et à toute

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04297_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

ni celle des glaces ; - la reconstitution des recettes pour le secteur " plage " n'a pas été motivée dans la proposition de rectification ; - la méthode de reconstitution des recettes du secteur " bar

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CA

Chambre 3-2

69e1d914cdc6046d478a5f53

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Gwenael KEROMES, Présidente de la Chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Achille TAMPREAU, Greffier, Vu l'instance opposant : SCI CAMPAGNE INVEST Représentant : Me Sébastien BADIE

Source officielle
CA

Chambre 1-6

A.S. TUV RHEINLAND FRANCE en date du 26 mars 2026, appelantec/HDI GLOBAL SE

69cf6a4ecdc6046d47f4a664

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Barthélemy COUSIN-PARTNERSHIPS K & L GATES LLP, avocat plaidant, avocats au barreau de PARIS Appelante Société HDI GLOBAL SE Représentée par Me Sébastien BADIE

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

66ac76a2a9cfa399a90d1f23

Appel

1 août 2024

1 août 2024

président de chambre, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée, Vu le jugement rendu le 02 février 2024 par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de BAR

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69d5ee7ccdc6046d477c05ea

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

[K] [X] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Fabrice SROGOSZ, avocat au barreau d'AVIGNON Appelante

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6708bffa445a086e2bcedaa9

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Portalis DBVB-V-B7I-BMMZW Ordonnance n° 2024/M210 SAS HOTELS AT HOME, Représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social Représentant : Me Sébastien BADIE

Source officielle
CA

Chambre 3-2

681063e74a3347c4e4cc4db6

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

magistrate de la mise en état de la Chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Chantal DESSI, greffière, Vu l'instance opposant : SOCIETE SUD IMMO 3 Représentant : Me Sébastien BADIE

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CA

Chambre 3-2

681063e74a3347c4e4cc4db8

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

magistrate de la mise en état de la Chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Chantal DESSI, greffière, Vu l'instance opposant : SOCIETE SUD IMMO 1 Représentant : Me Sébastien BADIE

Source officielle

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