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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
66162bd199851e0008f1e464
9 avril 2024
DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants Madame [K] [Y] épouse [W] représentée et assistée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE
2ème Chambre
67f603feebd72824438567c0
8 avril 2025
fonction de présidente chargée de la mise en état, assistée de Solène ROUX greffière Vu la procédure suivie entre : APPELANT Monsieur [M] [I] [Adresse 1] [Localité 3] assisté de Me Vincent BARD
1ère CHAMBRE CIVILE
62721811228a02057de67395
3 mai 2022
À la différence des discothèques ou établissements similaires, les bars et/ou restaurants à ambiance musicale peuvent cependant bénéficier de l'application des normes de réduction prévues à l'annexe 2
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e86111cdc6046d4719945a
21 avril 2026
D'autre part, s'agissant du badge d'accès au coffre, la société établit également que les salariés intérimaires, certes non titulaires du badge nécessaire, avaient pour seule obligation de solliciter l'accès
1ere Chambre sect.Civile
633fc38be633183e2ee17c41
4 octobre 2022
BNP PARIBAS Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT COUR D'APPEL DE REIMS
Chambre-1 civile et com.
6a0d42fdcdc6046d4744cd41
19 mai 2026
. : N° RG 25/00393 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTXX ARRÊT N° du : 19 mai 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : la SCP SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS ROGER la SCP
Cour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd94080
26 juin 2018
Organisme URSSAF LORRAINE Copies délivrées à SCP DELVINCOURT-CAULIER RICHARD SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER, COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1ère SECTION ARRET DU 26 JUIN 2018
SASU Xc/SCP I
6253cda8bd3db21cbdd94082
-SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU 26 JUIN 2018 APPELANTE : d'un jugement rendu le 18 janvier 2018 par le tribunal de commerce de CHALONS-EN-CHAMPAGNE
6253cdcdbd3db21cbdd9485b
21 janvier 2020
c/ SARL INPUTS AG CEL Formule exécutoire le : à : la SELARL RAFFIN ASSOCIES la SCP BADRE HYONNE SENS SALIS DENIS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 21 JANVIER
6253cc0fbd3db21cbdd8f002
13 septembre 2011
Le lot 55 à usage commercial est occupé par la SARL 31 qui y exerce une activité de bar de nuit, sous l'enseigne « LE 31 ».
4e Chambre A
60347229e5b097604a0cb30e
8 décembre 2016
de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [V] [D] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au
6253cad3bd3db21cbdd8c35f
30 juin 2008
Par acte du 17 octobre 2006 Madame Y... a fait commandement à la SARL GORRI MARINELA de : - lui payer la somme de 1. 463, 69 €, - mettre immédiatement fin à son activité de bar et cabaret, et à toute
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04297_20230713
13 juillet 2023
ni celle des glaces ; - la reconstitution des recettes pour le secteur " plage " n'a pas été motivée dans la proposition de rectification ; - la méthode de reconstitution des recettes du secteur " bar
Chambre 3-2
69e1d914cdc6046d478a5f53
16 avril 2026
Gwenael KEROMES, Présidente de la Chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Achille TAMPREAU, Greffier, Vu l'instance opposant : SCI CAMPAGNE INVEST Représentant : Me Sébastien BADIE
Chambre 1-6
A.S. TUV RHEINLAND FRANCE en date du 26 mars 2026, appelantec/HDI GLOBAL SE
69cf6a4ecdc6046d47f4a664
2 avril 2026
barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Barthélemy COUSIN-PARTNERSHIPS K & L GATES LLP, avocat plaidant, avocats au barreau de PARIS Appelante Société HDI GLOBAL SE Représentée par Me Sébastien BADIE
Chambre Sociale-1ère sect
66ac76a2a9cfa399a90d1f23
1 août 2024
président de chambre, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée, Vu le jugement rendu le 02 février 2024 par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de BAR
Chambre 1-1
69d5ee7ccdc6046d477c05ea
7 avril 2026
[K] [X] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Fabrice SROGOSZ, avocat au barreau d'AVIGNON Appelante
Chambre 3-1
6708bffa445a086e2bcedaa9
10 octobre 2024
Portalis DBVB-V-B7I-BMMZW Ordonnance n° 2024/M210 SAS HOTELS AT HOME, Représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social Représentant : Me Sébastien BADIE
681063e74a3347c4e4cc4db6
28 avril 2025
magistrate de la mise en état de la Chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Chantal DESSI, greffière, Vu l'instance opposant : SOCIETE SUD IMMO 3 Représentant : Me Sébastien BADIE
681063e74a3347c4e4cc4db8
magistrate de la mise en état de la Chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Chantal DESSI, greffière, Vu l'instance opposant : SOCIETE SUD IMMO 1 Représentant : Me Sébastien BADIE
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