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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927ce
30 mars 2015
30 mars 2015
(belle-mère) demeurant ...-98890- PAITA Non comparante LE MINISTERE PUBLIC représenté par M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03474_20230213
13 février 2023
13 février 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel le préfet du Rhône a décidé son transfert aux autorités belges en vue de l'examen de sa demande d'asile
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02237_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel la préfète du Rhône a décidé son transfert aux autorités belges
Source officielleCh. civile et commerciale
63d4cd3292a57405de3318ad
26 janvier 2023
26 janvier 2023
; -nommé Me [W] sis [Adresse 8], mandataire judiciaire en qualité de liquidateur ; -fixé à 24 mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée ; -désigné la SCP Bellier-Fierfort
Source officielle3e chambre
6033ddc363ac818f412dc090
16 mars 2017
16 mars 2017
La société Axa soutient enfin que le bureau belge des assureurs automobiles qui est garant des véhicules étrangers circulant sur son territoire devrait être mis en cause.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162d67ca2a5768a176c5634
9 novembre 2012
9 novembre 2012
cuisine', sur le fondement des Livres I et V du code de la propriété intellectuelle et du Règlement communautaire n°6/2002 du 12 décembre 2001 ; 1° Sur les modèles 'Belle cuisine' : - Au titre du
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01769_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
J E, ressortissant belge, réside à Mouvaux (Nord) où il exerce la profession de masseur-kinésithérapeute.
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fe8
23 septembre 2021
23 septembre 2021
quatre juin deux mille vingt et un par Madame Gwenola JOLY-COZ, première présidente de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Véronique DEDIEU, greffier, lors des débats, et de Madame Inès BELLIN
Source officielleChambre 1-9
64a7af673bcaf505db696344
6 juillet 2023
6 juillet 2023
CENTRALE KREDIETVERLENING venant aux droits de la Société Anonyme de droit belge RECORD BANK, ayant son siège social à [Adresse 2], inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro d'entreprise
Source officiellePremier Président
64a7b2153bcaf505db696a36
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[G] [P] Nous, Isabelle LAUQUE, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats, de Inès BELLIN, greffier, avons
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62e0d583e8fd1e05797fa2be
26 juillet 2022
26 juillet 2022
disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Monsieur [I] se disant [U] [H] (mineur) en zone d'attente de l'aéroport de [4], ordonnant la remise du mineur à Monsieur [F] [Y] [S], de nationalité belge
Source officielleContestations avocats
6676abb3bda5be661d848018
25 janvier 2024
25 janvier 2024
publique le vingt cinq janvier deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND, conseillère, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Inès BELLIN
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
65b3612b1d7564000872de43
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Localité 3] Représentée par Me Myriam Maze, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe, avocat constitué DEFENDEURS A L'INCIDENT Madame [E] [S] née le 03 Février 1979 à [Localité 5] de nationalité Belge
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b23
26 novembre 2015
26 novembre 2015
Nous, Eric VEYSSIERE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Mme Inès BELLIN, greffier, avons
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00107_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, a ordonné son transfert aux autorités belges
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6032867c42844fba2f285dd0
17 janvier 2018
17 janvier 2018
par la Société des auteurs compositeurs dramatiques (SACD), selon lettre-contrat du 17 décembre 2014, l'autorisation d'exploiter, pendant la période du 1er décembre 2014 au 30 août 2018, la pièce 'Ma belle-mère
Source officielleSociale C salle 3
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18 octobre 2024
18 octobre 2024
La SA CAPITALE MUSIC, société de droit belge, assure une activité de réalisation de spectacles et de gestion des droits d'auteurs de M. [M]. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00212_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
des Deux-Sèvres a refusé de faire droit à sa demande tendant à la délivrance d’une autorisation de construire et d’exploiter les éoliennes n° 1, 2, 3 et 8, sur le territoire des communes de Celles-sur-Belle
Source officielle1ère Chambre civile
63be62c713ef607c90ab62f5
10 janvier 2023
10 janvier 2023
La société anonyme de droit belge QBE Europe SA/NV est intervenue volontairement l'instance.
Source officielleChambre 3-2
63c1050bbf9fd47c90a13586
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par conclusions d'incident du 26 novembre 2020 et par conclusions du 5 juillet 2021, Me [P] [S] et Me [W] [D], es qualité de curateurs à la faillite de la société LEBAILLY, société de droit belge, ont
Source officiellePage 37 sur 356