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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés Civils
62c91ad1f3eafe9fcf07601a
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Arguant de ce qu'elles envisagent d'engager la responsabilité professionnelle de Me [L] (Selarl MJPA) et ont besoin de connaître les références de son contrat d'assurance, les sociétés Aéroport de Paris
Source officielleETRANGERS
650bdfa4beee0f8318b97706
24 juillet 2023
24 juillet 2023
de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de [C] [T] [X] né le 24 Avril
Source officielleChambre 1-11 référés
6688ddf9676b73dd81b96c32
5 juillet 2024
5 juillet 2024
LES MANDATAIRES ICIAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Edouard ICHON Me Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61628cc8293034a8c342f6b0
19 juin 2013
19 juin 2013
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mai 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c397
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Assistées de Anne-Marie BENOIT, greffière pendant les débats en audience non publique uniquement.
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea65
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03050_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A, ressortissant ivoirien, né le 20 avril 2001, a sollicité le 19 juin 2020, le renouvellement de son titre de séjour.
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ede5
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Les époux X.../ Y... se sont mariés le
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eea4
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleETRANGERS
695bc5ff75782d5f06dc1cd6
2 janvier 2026
2 janvier 2026
centre de rétention de : X SE DISANT [U] [H] né le 01 Septembre 2002 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 01 janvier 2026 à 15 h 33 par courriel, par Me Diane BENOIT
Source officielleChambre 1-11 référés
62833c1e5a52a8057d9917f7
16 mai 2022
16 mai 2022
LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Arie GOUETA - MADAME LA PROCUREURE GENERALE - Me Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE Prononcée à
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163bf1c3aeb4b683cf412dc
24 juin 2010
24 juin 2010
Le 23 avril 2008, M. [J] a saisi le tribunal des affaires sociales de [Localité 5] d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de la société [E].
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0e18c25a97f0381f521b
21 mai 2014
21 mai 2014
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 Mai 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04888 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 13 avril
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0e25c25a97f0381f52a7
22 octobre 2014
22 octobre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Aline BATOZ, vice présidente
Source officielle1ère chambre section JEX
627b560176c5d9057df80271
10 mai 2022
10 mai 2022
Benoît PETY, Président de chambre a entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications, puis ce magistrat en a rendu compte à la cour dans son délibéré.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61627b5b92e3db741f8570e0
19 décembre 2013
19 décembre 2013
Mme [U] a régulièrement relevé appel de cette décision, par acte déposé au greffe de la cour, le 4 avril 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b107
20 mars 2008
20 mars 2008
Un diagnostic de carcinome a été porté le 23 avril 2004, alors qu' il était âgé de 61 ans.
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93af9
1 décembre 2016
1 décembre 2016
Représentée et assistée par Me Olivia Druart, avocat au barreau de Douai COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Benoît Mornet, président de chambre Cécile André, conseiller Benoît
Source officielle4ème Chambre
68872fdd147ef4d642d3766d
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Le 30 avril 2025, les sociétés Creanova Flavors et Creanova Immobilier ont interjeté appel (dossier devant la cour RG N° 25/02495), intimant : - ANGEVIN S.A.S.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6034c652014015b13c1994b0
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Le 7 avril 2012, Madame [J] a signé son reçu pour solde de tout compte.
Source officiellePage 37 sur 371