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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
61635de4683f470e3416dc2e
30 juin 2011
- signé par Madame Colette PERRIN, présidente et par Mademoiselle Anne BOISNARD, greffier des services judiciaires auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***
61635de4683f470e3416dc31
24 février 2011
Cour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91531
11 février 2014
Représentés par Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA, avocat au barreau de PARIS APPELANTS d'un jugement du Conseil de Prud'hommes-Formation de départage de CAHORS en date du 29 mars 2013 dans une affaire
Chambre sociale 4-4
69d73369cdc6046d4799d173
8 avril 2026
rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [R] [C] né le 30 août 1975 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Clara GANDIN de la SELARL BOUSSARD
Pôle 6 - Chambre 8
67f8a5cfec820a3a2a05e860
10 avril 2025
PARTIE INTERVENANTE Syndicat FÉDÉRATION NATIONALE DES PERSONNELS DES SOCIÉTÉS D'ÉTUDES DE CONSEIL ET DE PRÉVENTION CGT [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Clara GANDIN de la SELARL BOUSSARD
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6808778753f7b81e1a5eb093
22 avril 2025
SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS ET : INTIME Monsieur [C] [A] [Adresse 3] [Localité 1] comparant, assisté, concluant et plaidant par Me Clara GANDIN de la SELARL BOUSSARD
Pôle 6 - Chambre 7
5fca8ca193bb697ef2c8dad3
10 septembre 2020
Cour : Jugement du 27 Juin 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 11/09577 APPELANTE Mme [K] [OL] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA
Chambre A - Civile
68df5f0d38ac3a658931dd4b
1 octobre 2025
VOLAILLES TIVAUX, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège '[Adresse 5]' [Localité 1] Représentée par Me Cyrille GUILLOU de la SELARL BOIZARD - GUILLOU
Chambre A - Commerciale
67ee19696cff766e94e389ea
2 avril 2025
Février 2023 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 02 AVRIL 2025 APPELANT : Monsieur [S] [K] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 6] [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Thierry BOISNARD
2ème Chambre
65b3626f1d7564000872dee2
23 janvier 2024
PELVOUX [Localité 3] Représentée par Me Fabien BOMPARD de la SCP ALPAVOCAT, avocat au barreau de HAUTES-ALPES A l'audience sur incident du 6 décembre 2023, Nous, Emmanuèle Cardona, Présidente
6253cd8abd3db21cbdd939c0
8 février 2017
Représentant : Me Henri BOITARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/ 007077 du 24/ 10/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Pôle 6 - Chambre 6
6350e50942150aadff23dca6
19 octobre 2022
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 septembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Christophe BACONNIER, Président de chambre Madame Nadège BOSSARD
8ème Ch Prud'homale
6710aa6dbe64d7e51024516c
16 octobre 2024
certifiée conforme à -Me [J] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD
5e Chambre
6033431fc63a77b37b344ea0
6 juillet 2017
Jugement rendu le 11 Décembre 3013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EURE ET LOIR N° RG : 12574 Copies exécutoires délivrées à : la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS Me Patrick LE BOUARD
5fd9bd1568a951b364353b1d
27 novembre 2019
L0097 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Octobre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Anne BERARD, Présidente de chambre Madame Nadège BOSSARD
Pôle 2 - Chambre 3
5fd95a2ee4110c4451a8c278
17 février 2020
, l'affaire a été débattue le 16 Décembre 2019, en audience publique, devant Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente, chargée du rapport, Mme Clarisse GRILLON, conseillère et Mme Nadège BOSSARD
1ère Chambre
6610e5de74ef9f00086f642e
27 octobre 2023
[F] [M] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Myriam WIN BOMPARD, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY (TOQUE 114) COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions
6610e5de74ef9f00086f643c
par Me Ronick RACON, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY (TOQUE 91-92) INTIMEES : Mme [K], [P] [F] divorcée [R] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Myriam WIN BOMPARD
6718948ad8ceca1cd7018fb2
22 octobre 2024
[M] [I] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 21], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représenté par la SCP CABINET BOUVARD, avocats
5ème CH (référés)
68830f8f80821d9a1906fc1f
23 juillet 2025
du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée du 9 mai 2025, enregistrée sous le n° 23/02054 APPELANTES : Mme [P] [H] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Myriam WIN BOMPARD
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