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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
6789f71239ae1759ccf6076a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
- débouté la société Jean Perraud et Fils de sa demande reconventionnelle. - condamné la société Jean Perraud et Fils aux dépens.
Source officielle2e chambre sociale
635b71fab201587f74be0328
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Jean-Pierre MASIA, Président Madame Florence FERRANET, Conseiller Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Greffier lors des débats : M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02487_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da92
30 mars 2011
30 mars 2011
Elle était en congés du 2 au 20 juillet 2008.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63d22a939b3c8605deec200f
25 janvier 2023
25 janvier 2023
payés afférents de 336 euros, - rappel de salaires sur la période de mise à pied de 2.072 euros, - indemnité de congés payés afférents de 207,20 euros, - indemnité de licenciement de 2.688 euros,
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65af69dbb6c6260008b53168
17 janvier 2024
17 janvier 2024
SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE SFR Agissant pour suites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899db
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Greffier : Madame Nadine LAVILLE, lors des débats ARRET : -contradictoire -prononcé publiquement par Monsieur Jean-Mary VEILLE, président -signé par Monsieur Jean-Mary VEILLE, président
Source officielle2ème CH - Section 1
67908b224143037ceabfbeed
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Un congé pour vente a été signifié par les bailleurs à la locataire par acte du 6 septembre 2021, avec effet au 14 décembre 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1e2
14 juin 2011
14 juin 2011
payés afférents, conventionnelle de licenciement) ainsi qu'un rappel de salaire pour la période de mise à pied à titre conservatoire, outre les congés payés afférents, - la société JLCC soit condamnée
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed56
28 septembre 2011
28 septembre 2011
, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Madame Nacéra X... a été embauchée suivant contrat de travail à durée indéterminée par la société SARL
Source officielle2e chambre sociale
6260f8876d9e13277d6e3799
20 avril 2022
20 avril 2022
Jean-Pierre MASIA, Premier Président de chambre, chargé du rapport.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162d67ba2a5768a176c561f
21 mars 2012
21 mars 2012
, - 8.384,90 € à titre de rappel de salaires pour heures supplémentaires, - 838,49 € au titre des congés payés y afférents, - 4.436,67 € pour jours RTT non attribués, - 443,66 € au titre des congés
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bad9
1 juillet 2008
1 juillet 2008
DEPOMMIER, Président - signé par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président et par Mme Francine ROBIN, greffier présent lors du prononcé.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
615e0e47c25a97f0381f545b
13 février 2014
13 février 2014
Cette dernière, par ailleurs représentante du personnel, a obtenu satisfaction alors que Madame [B] [M] était en congé maternité.
Source officielleCour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0d1
9 novembre 2007
9 novembre 2007
Société d'Exploitation du Palais des Congrès de Paris - SEPCP de son appel - au visa de l'article 1147 du Code civil et des pièces produites, confirmer le jugement en ce qu'il a condamné la S.A.
Source officielle4eme Chambre Section 2
627a019ddd6bd9057dc56dcc
22 avril 2022
22 avril 2022
Sur la demande de rappel de salaires au titre des congés payés, M. [P] expose qu'il n'a pas pris ses congés acquis durant les quinze premiers jours d'octobre 2017.
Source officielle2e chambre sociale
626a2f3b71469e057d789a84
27 avril 2022
27 avril 2022
Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Greffier, lors des débats : M. Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.
Source officielle2e chambre sociale
635a21a6c549ea05a7cd2cc4
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président Madame Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0d51c25a97f0381f4cca
28 janvier 2015
28 janvier 2015
payés de 137 € et ce indépendamment des jours de congé ou de maladie de sorte qu'il sera fait droit à sa demande à hauteur de cette somme.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02470_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 37 sur 523