de catégorie C en sa possession dans le délai de trois mois, lui a fait interdiction d'acquérir ou de détenir des armes et munitions de toutes catégories, et lui a retiré la validation du permis de chasser

de catégorie C en sa possession dans le délai de trois mois, lui a fait interdiction d'acquérir ou de détenir des armes et munitions de toutes catégories, et lui a retiré la validation du permis de chasser

CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT DE DESISTEMENT DU 03 JUILLET 2014 No2014/ 22 Rôle No 13/00028 COMMUNE DE CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN C/ SYDEVOM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE SOCIETE DE CHASSE

parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme CHAUX

LEPLAIDEUR, avocat au barreau de TOULOUSE, dispensé de comparaître en vertu des articles 946 et 446-1 du code de procédure civile COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme CHAUX

de la Muscatelle ; - ordonné la mise hors ligne du site internet ; - condamné Mme [M] [R] exploitant sous l'enseigne Chatterie de la Muscatelle à payer la SARL JALIS la somme de 10.395€ avec intérêts

en présence de Mme DELAUBIER, Conseillère, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme CHAUX

parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme CHAUX

parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme COLLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme CHAUX

Exploitant sous l'enseigne LE CHIEN CHAUD C/ SAS SOCIETE DE DISTRIBUTION ET D'IMPORTATION PIPIERE activité : confiserie GS-iB préjudice commercial Grosse délivrée maître GRIMAUD, avocat

subvention qu'il a obtenue dans le cadre du dispositif dénommé " MaprimeRenov' " à raison de l'installation d'un chauffe-eau solaire individuel avec capteur solaire thermique intégrant un ballon d'eau chaude

fait l'objet d'une hospitalisation d'office et a suivi une cure de désintoxication ; il bénéficie d' un suivi médical en addictologie et exerce son droit de visite auprès de ses enfants ; les armes de chasse

************* FAITS ET PROCÉDURE Selon le bon de commande du 29 octobre 2011, M. et Mme [K] ont chargé la société Leroy Merlin France de la fourniture et de la pose d'une chaudière gaz sol Chapée

antérieure : La commune du Tholonet a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, de condamner solidairement les sociétés Atelier Fernandez et Serres, Sudéquip, LC Méditerranée, Techni Chaud

Suivant un second devis du 15 septembre 2009, Monsieur [W] a également confié à la SAS Pages des travaux de plomberie, alimentation en eau potable, bouclage eau chaude sanitaire, déshumidification, chauffage

Localité 6] Représentant : Me Cécile BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Caroline CHANE

Alain ANTOINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [K] [I] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [S] [C] [W] [O] [Adresse 6] [Localité 12] (Réunion) Représentant : Me Bernard CHANE

, et à l'infiltration et à l'humidité dans le chai.

[I] dans le cadre des travaux réalisés par l'entreprise en septembre 2008 afin de mettre en 'uvre une nouvelle étanchéité suite à la reprise des acrotères, à la pose d'un isolant et au coulage d'une chape

d'eau chaude ne permettait pas une mise en service normale.