publiques à sa demande de communication de l'évaluation domaniale en date du 21 novembre 2010 relative à la cession des abattoirs municipaux de Carpentras, parcelle CP n° 10, sis rue Marie‐Thérèse Châlon

l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas‐de‐Calais Picardie à sa demande de copie des documents relatifs au suivi environnemental permettant d'estimer la mortalité de l'avifaune et des chiroptères

Ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au Barreau D'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Frédéric CHEVALLIER, membre de la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU, avocat au barreau de BLOIS,

[Z] [C] né le 15 Août 2001 à [Localité 1] de nationalité Sénégalaise ayant pour conseil en première instance Me Chirinne Ardakani, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu

DU PLAN et la S.C.I. 10-12 rue Georges Chapelier justifient avoir déclaré leurs créances au passif de la compagnie I.C.S.

[E] au titre de la législation sur les risques professionnels, tableau n°57 (affections péri articulaires provoquées par certains gestes et postures de travail) pour une tendinopathie chronique de la coiffe

- juger de l'impossibilité de s'assurer de ce que la maladie litigieuse correspond bien à une tendinopathie chronique, non rompue et non calcifiante de l'épaule.

Par courrier du 2 juillet 2019, la CPAM de la Charente a notifié à la société [3] sa décision de prise en charge la maladie 'tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite inscrite

A..., salarié de la société Talbot et compagnie en qualité d'infirmier, a déclaré le 26 avril 2012 à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, présenter 'une radiodermite chronique' et

X... dès 1977 - l'origine transfusionnelle de l'hépatite chronique virale C diagnostiquée sur laquelle se sont accordés tous les médecins consultés par M.

MARTEL aux dépens de l'instance - débouté la SARL CHALON MARTEL de ses demandes formulées sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile - condamné la SARL CHALON MARTEL

C/ une décision rendue par le Tribunal Correctionnel de CHALONS-EN-CHAMPAGNE du 23 Juin 1999, Sur opposition à un arrêt de la Chambre des Appels Correctionnels du 23 MAI 2001.

C/ une décision rendue par le Tribunal Correctionnel de CHALONS-EN-CHAMPAGNE du 23 Juin 1999, Sur opposition à un arrêt de la Chambre des Appels Correctionnels du 23 MAI 2001.

C / URSSAF DE SAONE ET LOIRE TRESOR PUBLIC CHALON-VILLE DIRECTION GENERALE DES IMPOTS DE CHALON SUR SAONE OUEST Jean-Jacques Y...

LA BOUCHERIE DU SOLEIL Représentant : Me Eric CHEVALIER, avocat au barreau d'EURE APPELANT Madame [G] [A] Représentant : Me Karine MANN, avocat au barreau d'EURE INTIME Décision attaquée : ordonnance

MATERA Représentée par Me Charline LHOTE, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS [M] [J] et [Y] [C] épouse [J] Représentés par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR S.A.S.

HANTSCH, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ M.

SAMASSURE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE COLMAR S.E.L.A.R.L

ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS EVEN & CIE Représentée par Me Marine ADAM de la SELARL CHEVALLIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de BREST - N° du dossier E0004TN3 ----------------------------------

ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS EVEN & CIE Représentée par Me Marine ADAM de la SELARL CHEVALLIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de BREST - N° du dossier J22156 INTIME Ronan LE FLOHIC Représenté par