représentée par Me Sofia SELMANE, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience sur incident du 23 juin 2022, Nous, Blandine FRESSARD, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Carole COLAS

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS, greffière, en présence de Rima AL TAJAR, greffière stagiaire, avons entendu les parties.

[Localité 3] GAEC [T], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] non comparants représentés par Me Béatrice COLAS

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 AVRIL 2023 APPELANTE : [X] [Y] née le 28 Août 1978 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Sylvie VUILLAUME-COLAS

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 AVRIL 2023 APPELANTE : [U] [H] née le 27 Août 1980 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sylvie VUILLAUME-COLAS

[Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant inscrit au barreau de LYON et représenté par Me Sylvie VUILLAUME-COLAS

BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS, Greffière, avons entendu les parties.

Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS, Greffière, avons statué sans audience après avoir avisé et recueilli les observations des parties.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Septembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Antoinette COLAS

du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Décembre 2006 en chambre du conseil, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Martine LE RESTIF DE LA MOTTE COLLAS

A E C, représentés par Me Colas, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission de recours contre les décisions

Il était chargé d'assurer des transports de colis sur une ligne de messagerie confiée par un donneur d'ordres.

Le matériel commandé a été livré le 17 juillet 2017 par la société Ducournau transports affrétée par la société Duwic, la lettre de voiture mentionnant 15 colis pour un poids total de 3,68 t.

CLINEA Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : -l'AARPI GIOVANNANGELI COLAS -SCP PLANTARD ROCHAS VIRY -Me Laure ATIAS Décision

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Septembre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Antoinette COLAS

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Octobre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Antoinette COLAS

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Octobre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Antoinette COLAS