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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale-2ème sect

69fd79b9cdc6046d4703c38a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

- débouté M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a113965cdc6046d47a685f7

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[Y] de ses demandes visant à la faire juger responsable de son inaptitude ; Débouté M. [Y] de ses demandes visant à faire juger son licenciement nul ou sans cause réelle et sérieuse ; Débouté M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a2107b8cdc6046d4708a2f9

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[2]), . débouter la société [1] (anciennement dénommée [2]) de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile à l'encontre de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69e0705bcdc6046d4768e0de

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Par conclusions notifiées par voie électronique le 5 janvier 2026, la société [1] anciennement dénommée la société [2] anciennement [4] demande à la cour de : - Débouter M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a210965cdc6046d4708df9a

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

de travail et du caractère vexatoire de la procédure de licenciement ; - fait droit à la demande de la société [1] de débouter Mme [W] de toutes ses demandes ; - débouté les parties de leurs demandes

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6979aaedcdc6046d47f17da5

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Il convient donc de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a débouté la SCI DCSM de cette demande.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69facefacdc6046d47bf2799

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

En conséquence, ''débouter les sociétés [2] et [3] de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a168230cdc6046d47116859

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[R] [G] de sa demande de dommages et intérêts pour harcèlement moral, .débouté M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a1929f0cdc6046d4754623f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

la Compagnie générale de location d'équipements de sa demande en paiement à l'encontre de Mme [K], épouse [J], - Débouté la Compagnie générale de location d'équipements de sa demande en restitution du

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a0fef95cdc6046d4788f40d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

les époux [D] de leur demande de nullité du commandement de payer valant saisie immobilière, -Débouté les époux [D] de leur demande de nullité du cahier des conditions de vente, -Constaté la validité

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6a17cdddcdc6046d47305631

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

SUR CE, Les appelantes ont fait appel du jugement en ce qu'il a débouté la société [I] ès qualités de sa demande de paiement au titre de sommes perçues par M. 

Source officielle
CA

1ère chambre

69d9ddefcdc6046d47d95ace

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[Q] [L] le lot n° 3, correspondant au dernier étage d'un immeuble dénommé '[Adresse 4]' [Adresse 5] à [Localité 7] Par acte du 07 janvier 2016, M. [F] a acheté à M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a167cd4cdc6046d4710a964

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Le débouter de ses demandes. Subsidiairement,  -Dire le cautionnement disproportionné. -Le décharger de son engagement de caution.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19174cdc6046d47eccae5

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

o Débouter Mme [P] [E] de ses demandes. o Débouter M. [U] [V] de ses demandes. o Débouter M. [R] [O] de ses demandes. o Condamner solidairement Mme [P] [E], M. [U] [V] et M. 

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69f44d86cdc6046d472f5b49

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

. *** EXPOSE DU LITIGE Mme [U] [G] est propriétaire de différents lots dépendant de l'immeuble en copropriété à usage de résidence de tourisme 3 étoiles dénommé [Adresse 3] se situant [Localité

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69f2ee13cdc6046d470d5d1c

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[I] du surplus de ses prétentions, - débouté M.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6a193031cdc6046d4754fa26

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

* * * * FAITS & PROCÉDURE La SA BPCE Factor, société d'affacturage (dénommée Natixis Factor jusqu'au 1er avril 2019) expose avoir conclu le 20 décembre

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a0fe9dbcdc6046d4787f48e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[M] [G] du surplus de ses demandes ; - DEBOUTE la Société [4] [5] de sa demande reconventionnelle ; - DEBOUTE la Société [4] [5] de sa demande de condamner M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6a1137b6cdc6046d47a64fd8

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

de ses demandes, l'a condamnée aux dépens, ainsi que plus généralement en toutes ses dispositions causant grief à l'appelante, - débouter la société Tronatic studio de l'ensemble de ses demandes, fins

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e85ee2cdc6046d471969f9

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

pour les années 2014 à 2017 ; - Débouté la société PNA de sa demande en indemnisation pour procédure abusive ; - Dit n'y avoir lieu à statuer la demande à titre subsidiaire de la Province des s'urs

Source officielle

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Radiations

SCI DEBOMY

SIREN 432998003Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

15/09/2026

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Radiations

DEBOMY, Emilie, Aurore, Julie

SIREN 934414046Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

24/07/2026

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Créations

Ndongo, Oumou-Khairy, Debomy

SIREN 103681003Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

24/04/2026

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Radiations

Debomy-Lecat, Steffy

SIREN 920907870Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

20/03/2026

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Modifications diverses

SCI DEBOMY

SIREN 432998003Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

15/01/2026

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