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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
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16 janvier 2026
16 janvier 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, présidente - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 16 Janvier
Source officielleRétention Administrative
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9 octobre 2024
9 octobre 2024
Sur [Localité 9] j'ai poursuivi les démarches avec une assistante sociale, je devais prouver ma présence sur le territoire depuis 5 ans, je n'avais pas tous les documents, je ne savais pas comment faire
Source officielleRétention Administrative
668cd22bbbc9a118c6c63e1d
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Quand je suis sorti de détention, je ne savais pas que je devais quitter le territoire. Je voulais rester juste une semaine avec ma mère.
Source officielleRétentions
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16 juillet 2024
16 juillet 2024
Au moment où je devais quitter le territoire français, on m'a arrêté. J'allais signer à [Localité 3]. Je n'ai pas de passeport.'
Source officielle2ème chambre civile - HSC
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22 janvier 2025
22 janvier 2025
Pour l'I.R.M., je devais en passer un pour les poumons alors que, lors de l'examen, on m'a indiqué que c'était pour la tête.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
679334bb54e6f046d26ca3ae
23 janvier 2025
23 janvier 2025
suite de l'opération de fusion-absorption intervenue entre la SOCIETE GENERALE société absorbante, d'une part et le Crédit du Nord et ses filiales [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Eric Devaux
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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18 octobre 2024
18 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, Présidente - Catherine CHANEZ, Conseillère - Régis DEVAUX, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 18 Octobre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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5 avril 2024
5 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, Présidente - Catherine CHANEZ, Conseillère - Régis DEVAUX, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 05 Avril 2024
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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20 octobre 2023
20 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, présidente - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 20 Octobre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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26 janvier 2024
26 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, Présidente - Catherine CHANEZ, Conseillère - Régis DEVAUX, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 26 Janvier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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3 novembre 2023
3 novembre 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, présidente - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : REPUTE CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 03
Source officielleRéférés
655c57e105869c8318f0a787
5 juillet 2023
5 juillet 2023
A l'audience du 14 juin 2023, Madame [L] [R], représentée par son conseil, a développé oralement ses écritures, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé complet des moyens, et a demadé au premier
Source officiellePremier président
68fb978411af6ba0065f41c1
23 octobre 2025
23 octobre 2025
L'affaire, retenue à l'audience du 23 octobre 2025, au Palais de justice de Besançon, devant Madame Laurène LION, conseillère délégataire de Madame le premier président, assistée de Monsieur Xavier DEVAUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6a1a750acdc6046d4774d150
29 mai 2026
29 mai 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Etienne RIGAL, président - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 29 Mai 2026 par
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00131_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A, représenté par Me Devaux, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif Châlons-en-Champagne du 19 novembre 2019 ; 2°) de fixer sa rémunération à la somme de 10 087,97
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616290cfe498f0b428bb834d
1 mars 2013
1 mars 2013
[X] se plaignait de n'avoir pas le retour du contrat que tu ([M] [C]) devais modifier ; Que M. [G] le lui adressait à 8H01 et que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6163279233484180ee7228d5
1 avril 2010
1 avril 2010
juridictionnelle de PARIS) INTIMEE Entreprise LSRP [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me France CARMINATI-GELBERT, avocat au barreau de CRETEIL, toque : PC001 substitué par Me Bénédicte DEVAUX
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c7c
14 novembre 2005
14 novembre 2005
Louis X... né le 15 Avril 1913 à HENIN BEAUMONT (62110) ... représenté par la SCP COCHEME-KRAUT, avoués associés à la Cour assisté de la SCP GOAOC - DEVAUX, avocats associés au barreau de BETHUNE INTIMÉS
Source officielleCour d'Appel
6253c9babd3db21cbdd891f6
19 novembre 2007
19 novembre 2007
Je savais que je devais passer ma visite médicale, mais comme je suis souvent contrôlé sur la région parisienne je n'ai jamais eu d'observation des services de police concernant ma conduite malgré que
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beb4
13 juin 2008
13 juin 2008
(S) Monsieur Dominique A... ... 82000 MONTAUBAN comparant en personne, assisté de Me Jean- Michel REY, avocat au barreau de TARN ET GARONNE INTIME (S) SAS LABEL PECHE 13 rue jean Devaux
Source officiellePage 37 sur 94