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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-1ère sect
68e7431b3940dd585f4f758a
8 octobre 2025
EXPRO, JCP de BAR LE DUC 23/00043 07 mai 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [V] [W] [Adresse 2] [Localité
2ème Chambre
67d51af92ecfdaf7720ec62d
3 octobre 2024
d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02416 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FITD Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bar le Duc
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69677ebccdc6046d47418c62
13 janvier 2026
SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DU 13 Janvier 2026 APPELANTE : Société [8] MP : Monsieur [K] [B] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] assistée de Me Stéphanie DUBOS
Pôle 5 - Chambre 3
659f98313328fa00087a2628
10 janvier 2024
fonds de commerce Décision attaquée : n° 2017046773 rendue par le Tribunal de Commerce de Paris le 06 Février 2019 Appelante : SAS EG RETAIL (FRANCE) SAS, représentée par Me Lin NIN de la SELARL DUCLOS
Chambre sociale 4-1
6a191e0fcdc6046d47523678
28 mai 2026
inexécution Décision attaquée : n° F 24/00042 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES-LA-JOLIE le 16 Décembre 2025 Appelant : Monsieur [N] [V], représentant : Me Jérémy DUCLOS
1ère Chambre
6620b8cabd6a8f00086aba01
16 avril 2024
En l'espèce, il est constant que la société de droit luxembourgeois Toon's Detailing est domiciliée au Grand-Duché du Luxembourg où elle exerce son activité professionnelle.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03046_20240709
9 juillet 2024
Par des mémoires enregistrés les 26 septembre, 16 octobre et 7 novembre 2023, Mme C, représentée par la SELARL Lelong, Duclos Avocats, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°)
Chambre civile 1-6
68fb977e11af6ba0065f38bc
23 octobre 2025
Elisabeth TODINI EXPOSÉ DU LITIGE Le 21 février 2020, les autorités luxembourgeoises ont sollicité l'assistance de la France, sur la base de l'accord bilatéral entre la France et le Grand-Duché
Référés
64db1577e5e55ad9697a592b
14 août 2023
suivante : FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS Par acte en date du 25 février 2022, Madame [L] [F] et Monsieur [J] [W] dont le véhicule a été accidenté, ont saisi le tribunal judiciaire de BAR LE DUC
Cour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f2d
2 janvier 2006
ARRET No 6/06 DU 02 JANVIER 2006 R.G : 04/00387 Tribunal de Grande Instance de BAR LE DUC 03/410 11 décembre 2003 LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile a rendu l'arrêt suivant : APPELANT
6253c954bd3db21cbdd87f32
6253cd64bd3db21cbdd9330b
26 mai 2016
de la Collline-54015 NANCY Et Maître Hervé Y..., Mandataire judiciaire, demeurant ... désigné en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL PATABAR par jugement du Tribunal de Commerce de BAR-LE-DUC
Chambre Sociale
6688de2c676b73dd81b96e2c
5 juillet 2024
la société Mory Ducros le 31 décembre 2012, avec effet rétroactif au 1er janvier 2012.
Chambre Civile
69f97ac6cdc6046d47a13ec6
4 mai 2026
agissant en qualité de mandataire de la SCI [Q], a donné à bail commercial à la société AUDIO LIGHT EVENEMENT SERVICE (dite ALES) un local composé d'un dock et de bureaux sis à Nouméa, [Adresse 4], à Ducos
Chambre sociale-2ème sect
626b817cd1fb03057d9a51d2
28 avril 2022
Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc rendu le 27 mai 2021 qui a: - débouté M.
670f583d4ad0d5ee7d7e5bc8
15 octobre 2024
ARRÊT N° /2024 SS DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02398 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FISA Pole social du TJ de BAR-LE-DUC 23/5 09 novembre 2023 COUR
Chambre Sécurité Sociale
64acf3f703c09105db6c059a
4 juillet 2023
Représentée par Mme [P] [C], en vertu d'un pouvoir spécial D'UNE PART, ET INTIMÉE : SOCIÉTÉ [7] [Localité 3] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Stéphanie DUBOS
6253cc87bd3db21cbdd9063e
4 avril 2013
Janvier 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTS La SARL SAHMARA, venant aux droits de la société SOCALET, prise en la personne de son représentant légal siège social 21 rue Fernand Forest-DUCOS-BP
3ème Chambre Commerciale
6867639ba9510a2e90cf25ac
3 juillet 2025
immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n°[N° SIREN/SIRET 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Représentée par Me Philippe LE GOFF de la SELARL CRESSARD DUTTO
Chambre 1-1
678f3a2f02aacdb03783fe05
20 janvier 2025
DUCROS - A. AUDEMARD Représentant : Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A. [6] S.C.P.
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