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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
680b1f934d571f8833669212
24 avril 2025
[X] n'a jamais émis de critique contre le rapport de l'expert ni sollicité de contre expertise; - sur les demandes indemnitaires : - M.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00059_20250402
2 avril 2025
En second lieu, les frais supportés par une partie pour l'assistance d'un tiers durant les opérations d'une expertise tendant à déterminer les causes et l'étendue d'un dommage sont susceptibles d'être
4ème chambre commerciale
6868b37a75a2d196dbc19171
4 juillet 2025
Vu l'ordonnance de sursis à statuer jusqu'à dépôt du rapport d'expertise prononcée par le magistrat de la mise en état le 6 février 2025.
4ème chambre
DCA_21PA03256_20230127
27 janvier 2023
L'article 2 de ce décret dispose que : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions
2ème Chambre
653b58ef502b828318c4e35b
26 octobre 2023
Sur la demande d'expertise ou de vue des lieux A titre infiniment subsidiaire, M.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6364bbd1e405357f749eab6b
3 novembre 2022
Une expertise amiable et contradictoire a été organisée par l'assureur de M. [P] le 6 novembre 2018 en présence notamment de M. [P], de M. [B] et de leurs experts techniques respectifs et de M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04568_20231228
28 décembre 2023
Le respect du caractère contradictoire de la procédure d'expertise implique que les parties soient mises à même de discuter devant l'expert des éléments de nature à exercer une influence sur la réponse
Pôle 3 - Chambre 1
6629f368dc6faf00095888fd
24 avril 2024
[B] [P] [D] durant le mariage à la somme de 853 700 €, soit la valeur haute de l'expertise de M.
1ère chambre
63b7cd046b63637c907b7bf5
5 janvier 2023
attestations de témoins en contradiction avec les conclusions de cette expertise.
Chambre 1-8
660e43000740db0008fa918d
3 avril 2024
[F] [L], précédemment désigné en qualité d'expert judiciaire.
DCA_21BX01356_20230626
26 juin 2023
L'expert a retenu un besoin d'assistance par une tierce personne de deux heures par jour durant la période de déficit fonctionnel temporaire de classe III, soit du 1er décembre 2014 au 16 janvier 2015,
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03284_20220624
24 juin 2022
Il ne résulte d'aucune des pièces du dossier, ainsi que l'a estimé l'expert judiciaire, pas même du pré-rapport d'expertise réalisé avant son dessaisissement par l'expert initialement désigné, que malgré
Pôle 2 - Chambre 3
615e0e31c25a97f0381f5336
8 septembre 2014
Le FGAO offre une indemnité calculée sur la base des conclusions des médecins ayant réalisé l'expertise amiable, soit une assistance durant 3 heures par semaine pendant 14 semaines, au taux horaire de
Première Présidence
64af98d7049d5c05db1730fe
12 juillet 2023
et au centre hospitalier spécialisé [6], ensuite au service médicopsychologique régional durant sa détention au centre pénitentiaire de [Localité 7] et notamment les expertises psychiatriques ordonnées
Pôle 5 - Chambre 3
6711fadb7603bf88a1884967
17 octobre 2024
Par jugement du 20 mai 2020, le juge des loyers commerciaux a ordonné une expertise avant-dire droit . L'expert a déposé son rapport le 16 février 2021.
1ère Chambre
6163abee379f4722fa1c5316
13 septembre 2010
soulevée, - confirmé la décision entreprise en ce qu'elle a dit n'y avoir lieu à expertise du ventilateur, mis hors de cause les docteurs [S] et [K] et ordonné une mesure d'expertise complémentaire
1ère Chambre C
6033fc9da08f23acc6c46d07
21 février 2017
Avant-dire droit sur le surplus, ordonne un complément d'expertise et désigne pour y procéder le même expert [M] [Z], avec notamment la mission de procéder aux mesures acoustiques et investigations dans
Chambre-2 JCP
69f19613cdc6046d47ed9033
28 avril 2026
[U] [O] soit écartée des débats ; -débouté Mme [J] [D] épouse [F] de sa demande d'expertise judiciaire pour s'assurer de la superficie du logement ; -débouté Mme [J] [D] épouse [F] de sa demande au
67932fea9097fd849ae8ac70
23 janvier 2025
[X] expert a été désigné à la demande de Mme [J] pour procéder à une expertise de l'installation au contradictoire de la seule société Soleco terre. Il a déposé son rapport le 9 mars 2016.
Chambre Commerciale
6791dcccde5aa0323224da64
22 janvier 2025
En l'espèce, l'expertise médicale retient un déficit fonctionnel temporaire partiel à hauteur de 50'% du 16 janvier 2018 jusqu'au 8 février 2018, période durant laquelle M.
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