ALVEOS EV [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Clément GAMBIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 589 - Représentant : Me Pierre-louis ROUYER, Plaidant, avocat au barreau

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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves GARCIN, président Madame Marie-Bernadette LE GARS, conseillère Madame Claire MONTPIED, conseillère

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de l'Intérieur à sa demande de communication des documents suivants : 1) les déclarations d'utilisation des hélisurfaces dites « privées » et « responsables » (communes de Ramatuelle, Saint-Tropez, Gassin

Confirmation du jugement en ce qu’il déclare fondé le licenciement pour inaptitude et rejette les demandes de dommages‑intérêts ainsi que le rappel de prime d’ancienneté à compter du 4 avril 2012. La

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Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Françoise GAUDIN, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Décembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard ROUSSEAU, président de chambre, et Madame Françoise GAUDIN

publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 28 juin 2022 par Monsieur Edouard THEROLLE, Conseiller, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Monsieur Fabrice GAUVIN

Madame Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Monsieur Fabrice GAUVIN

au barreau de LYON -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en rapporteur, sans opposition des avocats, le 04 février 2025 par Monsieur Fabrice GAUVIN

Viviane CAULLIREAU-FOREL, Conseillère faisant fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente - Monsieur Edouard THEROLLE, Conseiller, - Monsieur Fabrice GAUVIN

07514 APPELANTS Monsieur [X] [N] né le [Date naissance 1] 1961 à OLEIROS ( PORTUGAL) Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et Assisté par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE de la SCP GAUDIN

Jugement rendu(e) le 20 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 09/00006 Copies exécutoires délivrées à : Me Géraldine GAUVIN

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 mars 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Françoise Gaudin

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