Date de clôture de l'instruction : 21 Mars 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 04 Février 2025 Date de mise à disposition : 08 Avril 2025 Audience tenue par Patricia GONZALEZ

DÉBATS : A l'audience publique du 24 Octobre 2019 Mme GONZALEZ, Président, a été entendue en son rapport, Les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries, Puis l'affaire a

parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistées pendant les débats de Gaétan PILLIE, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Patricia GONZALEZ,

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES FONTANIE [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Arnaud GONZALEZ de l'ASSOCIATION CABINET DECHARME, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE COMPOSITION DE LA COUR

Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Julie DE LA CRUZ, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Julie DE LA CRUZ, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Aline GONZALEZ

*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE Madame [M] [E] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Sophia BELKACEM-GONZALEZ

Composition de la Cour lors du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Mai 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD, Président Mme Madeleine HUBERTY, Conseiller Mme Catherine GONZALEZ

des soins) née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] demeurant [Adresse 3] actuellement en fugue du centre hospitalier de [Localité 2] non comparante en personne, représentée par Maître GONZALEZ

Adresse 4] représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : P0499, assistée de la SCP RONZEAU & ASSOCIES en la personne de Maître Marie-José GONZALEZ

APPELANTE [****************] Madame Cathy X... ... par la SCP FIEVET-LAFON, avoués - N du dossier 250679 Rep/assistant : Me GONZALEZ du cabinet de Me François PETIT, avocat au barreau de PONTOISE.

Guillaumont, rapporteur public, -et les observations de Me Gonzalez-Lopez, représentant M. C, et de Me Bazile, représentant la commune du Lavandou. Considérant ce qui suit : 1.

Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Gonzalez-Lopez, représentant la commune de La Croix-Valmer et celles de Me Chesney, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

D, représenté par Me Gonzalez a demandé au tribunal administratif de Melun : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur du service inter-académique des examens et concours des académies de Créteil

B, représenté par Me Canton Gonzalez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 6 septembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès

plaidant Me Céline GOLFIER-METAIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Janvier 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Patricia GONZALEZ

disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Patricia GONZALEZ

Composition de la Cour lors du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller Arrêt réputé contradictoire rendu publiquement par mise

ZOTTA, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Mai 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Patricia GONZALEZ, Présidente Sophie NOIR, Conseiller Catherine

Olivier GRET de la SELARL A PRIM, avocat au barreau de LYON substituée par Me Marion CELARD, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Mai 2022 Présidée par Patricia GONZALEZ