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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre commerciale
62736a9fa58162057dac675c
4 mai 2022
4 mai 2022
ARRÊT N° N° RG 21/04134 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIBF CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 10 novembre 2021 RG:2020F01076 [W] Société LA GUILDE IMMOBILIERE EUROPEENNE C
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00981_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
en Guinée éditée en 2012.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02440_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 22 juillet 2022 des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00671_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
droit, dès lors que s'est cru lié par l'avis défavorable du collège de médecins de l'OFII ; - il ne s'est pas prononcé sur la possibilité de bénéficier effectivement d'un traitement approprié en Guinée
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA01878_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Si elle soutient que la molécule Semaglutide (Ozempic) n’est pas disponible en Guinée dès lors qu’elle ne figure ni sur la liste des médicaments essentiels en Guinée ni sur la liste des produits pharmaceutiques
Source officielleC.E.S.E.D.A.
670e05e210ea465c0ffcf79c
14 octobre 2024
14 octobre 2024
En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Madame Naud, représentante du Préfet de la Dordogne, En présence de Monsieur [I] [L], né le 01 Septembre 1994 à [Localité 2] (GUINEE
Source officielleRétentions
686f4cabd3976f57d00d3296
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il n'y a pas non plus du dossier de perspective d'éloignement à bref délai car la coopération entre les autorités adm et les autorités de guinée sont interrompues depuis 2023.
Source officielleChambre civile 1-7
67f4ad9b76ec6bab6dfbab25
5 avril 2025
5 avril 2025
du droit d'asile, assistée de Isabelle FIORE, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : DEMANDEUR pris en la personne de : Monsieur [C] [M] né le 06 Mars 1995 à [Localité 6] (GUINEE
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03254_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
La circonstance que les molécules des médicaments qui lui sont prescrits en France ne figurent pas sur la " liste nationale des médicaments essentiels de la Guinée " publiée en 2012 par le ministère de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04316_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A, de nationalité guinéenne, qui déclare être né le 15 avril 2003 à Conakry (République de Guinée) et être entré irrégulièrement en France en octobre 2018, a été confié à compter du mois de novembre 2018
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01359_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par un arrêté du 25 mars 2022, le préfet a rejeté sa demande, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé la Guinée comme pays de destination.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02385_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 22 février 2022 de l'autorité consulaire française en Guinée
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00077_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
A ne démontre pas l'indisponibilité d'un traitement approprié en Guinée par la seule production d'un article de presse et d'un rapport évoquant les défaillances et les limites du système de santé de cet
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03904_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
matériellement inexacts dès lors qu'il est toujours demandeur d'asile ; - il craint d'être persécuté et de subir des traitements inhumains et dégradants, en cas de retour dans son pays d'origine, la Guinée
Source officielleC.E.S.E.D.A.
63ca427b9066fd7c90fc244a
19 janvier 2023
19 janvier 2023
greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur [K] [S], représentant du Préfet de La Vienne, En présence de Monsieur [F] [L], né le 17 Mars 1997 à [Localité 1] (GUINEE
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
MINISTERE PUBLIC Près la Cour d'Appel de Bordeauxc/Aziz X
5fde4c98f118dc290856b674
3 juillet 2018
3 juillet 2018
né le [...] à CONAKRY (GUINÉE) de nationalité Française, demeurant [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a33
13 novembre 2015
13 novembre 2015
C/ EURL GUIL NET Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de prud'hommes-Formation de départage de FORT DE FRANCE, décision du 11 Février 2014, enregistrée sous le no F. 12/ 00749 APPELANTE
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c65
13 juin 2017
13 juin 2017
L'appelant a indiqué que l'acte de naissance produit était bien le sien et qu'il est d'usage en Guinée lorsque l'un des parents décède de recourir à une décision du tribunal quant au nom.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00991_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Conakry (République de Guinée
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603262e5d773a597d0e8ddfa
14 février 2018
14 février 2018
Toujours pour ce même dossier n° 3-2013 et compte tenu des délais, il vous a été demandé de préparer en parallèle le guide de l'animateur ; vous ne l'avez pas fait.
Source officiellePage 37 sur 433