conclue sous réserve du respect des dispositions suivantes : 1° L'employeur établit un document de contrôle faisant apparaître le nombre et la date des journées ou demi-journées travaillées.

assignée à jour fixe le 16/02/24 à personne habilitée représentée par Me Nicolas SIROUNIAN de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Fabienne

La cour n'est pas saisie d'une telle fin de non recevoir qui ne figure pas au dispositif des conclusions de l'intimée, la SAS Transports Guidez se bornant à solliciter la confirmation du jugement qui a

Le 16 janvier 2019, Mme [W] [O] épouse [D] a, une première fois, saisi le conseil de prud'hommes de Paris aux fins de solliciter la résiliation judiciaire de son contrat de travail.

de retard à compter du 30ème jour jusqu'au 60ème jour suivant la notification du jugement, ' Dit que le conseil réserve sa compétence pour liquider ladite astreinte, ' Ordonné l'exécution provisoire

Elle applique la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant. M.

[B] mais également avec ses propres déclarations tenues le jour du contrôle.

L'agent transmet quotidiennement à Relais H par minitel les informations suivantes : - espèces en caisse en début de journée ; - chèques en caisse en début de journée ; - espèces en caisse en fin de journée

Ce contrat indiquait également que la journée de travail ne pourrait comporter outre les temps de pause, plus d'une coupure d'une durée maximale de 3 heures.

Juger que la convention de forfait jour est nulle ou, à tout le moins, privée d'effet.

Par lettre réceptionnée le 1er août 2022, Mme [M] a saisi la commission médicale de recours amiable (en suivant, la [5]) de la [8] afin de contester cette décision.

[W] une indemnité de congés payés correspondant à 19 jours non pris soit la somme de 3287 € bruts.

Les jours de repos générés par la réduction du temps de travail, soit 10 JRTT, seront pris d'un commun accord, par journée ou demi-journée (matinée ou après-midi), compte tenu des impératifs de fonctionnement

Horaires jours samedis, dimanches et jours fériés, début 6 heures jusqu'à 10 heures : - 6 heures à 18 heures - 7 heures à 19 heures - 8 heures à 20 heures - 9 heures à 21 heures - 10 heures

définitive. / Les armes, munitions et leurs éléments définitivement saisis en application du précédent alinéa sont vendus aux enchères publiques.

Il produit : - un tableau comportant pour la période du 1er novembre 2019 au 26 novembre 2022 pour chaque jour les horaires de début et de fin de journée avec le temps de pause avec parfois la mention

Egalement, ainsi que l'a relevé le premier juge, ces agendas sont affectés de modifications et incohérences : la journée du 15 juin 2015 a été modifiée en ce que la mention d'une journée de repos a été

Madame [K] [E] a saisi le conseil de prud'hommes de Reims le 24 février 2023 pour contester son licenciement et solliciter la condamnation de l'employeur à lui payer diverses sommes à titre indemnitaire

(') ce qui signifie que vous n'avez pas de formation à l'école et que l'entreprise ne compte pas cette journée comme jours entreprises non plus.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.