PFO2 Représentant : Me Paul BRISSET de la SELAS BIGNON LEBRAY, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Julien LECAT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée Vu l'appel interjeté par

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 25/00414 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLORK Nature de l'acte de saisine : Requête - procédure au fond Date de l'acte de saisine : 06 Juin 2025 Date de

Chambre 5 N° RG 24/09864 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQH5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Mai 2024 Date de saisine : 06 Juin

Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] Madame [K] [I] née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] Représentés par Me Julien

D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 03 Octobre 2023 DEFENDERESSE À L'INCIDENT APPELANTE : Mme [F] [X] épouse [D] née le 02 Juin

Bénédicte SAUVEBOIS PICON de la SELARL CABINET D'AVOCATS SAUVEBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER, absent sur l'audience INTIMEE : [10] [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Julien

(e) le 28 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Industrie No RG : 09/ 00154 Copies exécutoires délivrées à : Me Jacques WENISCH Me Julien

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/15570 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mai 2016 -Tribunal de Grande Instance de Créteil - RG no 15/06464 APPELANT Monsieur Julien

La société Anjou ambulances a pris le nom d'Harmonie ambulances Angers au 30 juin 2009.

2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes à sa demande de copie dans son intégralité du dossier médical de son fils, XX, né le 23 juin

Mme [J] a cessé son activité professionnelle le 7 juin 2016.

Par jugement du 12 juin 2015 le tribunal a condamné la société Swisslife à payer à M.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2EME N° RG : 16/02126 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

[B], est nulle, En conséquence, - Condamné la société Franck Chastagnaret, Julien Roguet, Fanny Chastagnaret, Guillemette Magaud à payer à M.

JULIEN PAYEN C/ S.C.I.

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la cour : jugement rendu le 30 juin 2015 (RG n° F14/00185) par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de

Par ordonnance en date du 11 juin 2019, le juge des référés du Tribunal de commerce de Saint Etienne a : -dit que l'ordonnance du 28 juin 2018 est motivée, -dit les requêtes des 23 et 26 juin 2018

Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 MARS 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/11702 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4DVG Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin

de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [L] [O] [S] [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Julien LAURENT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTS S.A.

Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Santin pour la société Délirium Café Toulouse, la société Arva et la société Julien Payen.