. **** APPELANTE : MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES MATMUT 66 rue de Sotteville 76030 ROUEN CEDEX représentée par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assistée de Me BERTHAULT

à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Mademoiselle Carole X... ... 85270 SAINT HILAIRE DE RIEZ ayant pour avocats postulants la SCP GAUTIER LHERMITTE

née le 07 Août 1956 à QUIMPERLE ... 29140 ROSPORDEN Représentée par la SCP GAUTIER/ LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES Représentée par la Me LAUTRIDOU, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉ

immatriculée sous le numéro CHE-102.255.379, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] SUISSE Représentée par Me Christophe LHERMITTE

de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Odile COHEN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS [G] [N] S.C.I.

(Réf 1ère instance : 22/00076) Société ETABLISSEMENTS MERRE c/ Société SHIP STUDIO SARL Copie exécutoire délivrée le : 29/04/2026 à : Me Lhermitte

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me TATTEVIN - Me CHAUDET - Me LHERMITTE

[K] [N] C/ Mutuelle HARMONIE MUTUELLE Copie exécutoire délivrée le : 12/10/2023 à : Me LHERMITTE Me LECLAIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

LOCAM LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL Copie exécutoire délivrée le : 07/04/2026 à : - Me [M] - Me [O] - Me LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

SOCIETE DE DISTRIBUTION ECOLOGIQUE DE BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me [Localité 2] Copie délivrée le : à : TC [Localité

Sur appel du jugement du CPH de Lorient du 7/6/2021 - RG F 20/00039 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Florence JAMIER-JAVAUDIN -Me Christophe LHERMITTE

[P] [F] Copie exécutoire délivrée le :18/04/2024 à : Me LHERMITTE Me BIHAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 AVRIL 2024

[X] [R] infirmation Expertise Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lhermitte Me Barthe RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

JEMAIA Copie exécutoire délivrée le :04/072024 à :Me LHERMITTE Me CORNU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JUILLET 2024

LACHETEAU Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me PRIMA DUGAST Copie certifiée conforme délivrée le : à : TJ de RENNES

[K] [N] C/ [P] CIGARETTENFABRIKENGMBH LE DIRECTEUR GENERAL DEL'INPI Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Copie certifiée conforme

DBVL-V-B7E-RF2H SA SERIS AIRPORT SERVICES C/ Mme [O] [Z] épouse [L] Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe LHERMITTE

DBVL-V-B7E-RF2J SAS SERIS AIRPORT SERVICES C/ Mme [X] [R] épouse [Z] Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe LHERMITTE

° Portalis DBVL-V-B7E-RF2N SAS SERIS AIRPORT SERVICES C/ Mme [I] [W] Réfirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe LHERMITTE

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DELOMEL - Me COSNARD - Me LHERMITTE