conséquence que [Y] [B] restera à la disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience de la cour qui se tiendra le 24 avril 2025 à 10h30 - cour d'appel de Lyon - salle LAMBERT

République de Lyon, Disons en conséquence que [B] [S] restera à la disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience qui se tiendra : le 6 avril 2024 à 10 HEURES 30 (salle Lambert

Localité 2], Disons en conséquence que [K] [S] restera à la disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience qui se tiendra : le 4 juin 2026 à 10 HEURES 30 (salle Lambert

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2022, la SAS Ambulances et taxis des quatre villages, représentée par Me Lambert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Prise en la personne de son représentant légal Immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 509 666 178 Ayant son siège social au [Adresse 5] Élisant domicile au cabinet de Me Estelle RIGAL-ALEXANDRE

opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Fernand CHAPPRON, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Etienne RIGAL

des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Fernand CHAPPRON, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Etienne RIGAL

Rôle N° RG 22/17403 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKUGE CPAM DU MORBIHAN C/ S.A.S. [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Gabriel RIGAL - CPAM DU MORBIHAN

POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 12 octobre 2023 RG :21/00674 S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 16 JANVIER 2025 à : - Me RIGAL

DBVB-V-B7I-BNODF CPAM VAR C/ [A] [Z] Copie exécutoire délivrée le 22 MAI 2026: à : Me Pascale PALANDRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Gabriel RIGAL

juridique pour dénoncer un empiétement de leur maison sur le chemin public qui de son coté empiète plus loin sur leur parcelle, en s'appuyant sur un système de coordonnées local non rattaché au système Lambert

Signé par Mme DERYCKERE, présidente, et Mme RIBAL greffière, lors du prononcé auquel la minute a été remise.

Signé par Mme DERYCKERE, présidente, et Mme RIBAL, greffière, lors du prononcé auquel la minute a été remise.

Signé par Mme DERYCKERE, présidente, et Mme RIBAL, greffière, lors du prononcé auquel la minute a été remise. LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE.

Signé par Mme DERYCKERE, présidente, et Mme RIBAL, greffière, lors du prononcé auquel la minute a été remise.

Mme GOIX, présidente de chambre Mme DERYCKERE, Conseillère Mme TRIOL, Conseillère chargée du rapport et de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 05 OCTOBRE 2012 Greffier : lors des débats, Mme RIBAL

Signé par Mme DERYCKERE, présidente, et Mme RIBAL, greffière, lors du prononcé auquel la minute a été remise. LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE.

GREFFIER lors des débats, Mme RIBAL, ARRET : Contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues