[O] expose que de nouvelles fissures plus importantes et des éclats laissant les parpaings à nu sont survenus en juin 2023 et que la société CCAE s'est déplacée en septembre et octobre 2023 avec le préposé

du temps passé en rétention ni de leur action prompte durant ce délai, en l'absence en outre, nonobstant la réponse d'enquête consulaire du 29 septembre 2023, d'éléments positifs et circonstanciés laissant

MOTIFS Sur les manquements allégués de la banque : Monsieur [B] soutient que la BRED a manqué à son obligation de surveiller le fonctionnement du compte débiteur, notamment en laissant creuser le

Conformément aux dispositions de l'article L. 1154-1 du même code, il appartient au salarié de présenter des éléments de fait laissant supposer l'existence d'un harcèlement et au vu de ces éléments, il

Y ajoutant : Sur le moyen soutenu en appel et tenant à la minorité : En l'absence d'élément laissant raisonnablement penser à la minorité de la personne qui invoque cet état il sera posé que la

La salariée a établi pour la période considérée, un décompte de ses temps de travail, semaine après semaine, laissant apparaître pour de nombreuses semaines, un horaire supérieur à 35 heures (salaire fait

Ce taux a été fixé pour des séquelles consistant en une « entorse du poignet gauche, côté non dominant compliqué d'une algoneurodystrophie traitement médical laissant persister une limitation de la flexion

Le [4] expose qu'ils n'ont reçu ce courrier que le 12 mars 2019, comme en atteste le tampon visible sur ce dernier, leur laissant moins de 10 jours pour venir consulter le dossier.

Il invoque pour ce faire l'état dégradé de la toiture laissant passer des infiltrations d'eau et cause de moisissures à l'intérieur du logement, l'absence de réaction de la bailleresse à ses demandes d'intervention

Madame [N] est décédée le 5 février 2016, laissant pour lui succéder : - Monsieur [R] [D], son fils, - Madame [E] [D] épouse [M], sa fille, - Monsieur [S] [D], Monsieur [L] [D], Madame [U] [D], petits-enfants

FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Elisabeth TODINI, EXPOSE DU LITIGE [Z] [I] est décédé à [Localité 9] (41), le 17 novembre 1999, laissant

ÉTAT (3 pages) Nous, Isabelle PAULMIER-CAYOL, Magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Emilie POMPON, Greffier, EXPOSE DU LITIGE : [T] [I] est décédé le [Date décès 2] 2012 laissant

néanmoins constaté qu'elle s'était volontairement abstenue de procéder à des paiements réguliers au titre de son loyer depuis plusieurs années, alors qu'elle bénéficiait de revenus stables depuis 2023, laissant

conformément aux dispositions des articles 144 et 249 et suivants du code de procédure civile, une mesure aux fins de faire constater par un commissaire de justice le point de départ du lierre, en laissant

TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE ORDONNANCE Nous, Isabelle Defarge, conseillère de la mise en état, assistée de Audrey Bachimont, greffière [I] [R] est décédé le [Date décès 3] 1994 laissant

Madame [C] [E] épouse [F] est décédée le [Date décès 2] 2018, laissant pour lui succéder, son époux Monsieur [B] [F] et ses trois enfants.

Par application de l'article L.1134-1 du code du travail en matière de preuve d'une discrimination, le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination directe ou

[Z] poursuit les chantiers précédemment signés avec la SAS Ermabat tout en laissant le passif dans la liquidation judiciaire. Il convient de préciser également que M.

[B] [D] est décédé le [Date décès 8] 1995, laissant pour lui succéder : son épouse née [L] [A], ainsi que leurs trois enfants : Mme [N] [D] épouse [U], Mme [H] [D] épouse [W], et M. [J] [D].

Mme [S] [P] est décédée le 26 avril 2023 laissant pour lui succéder M. [B] [P] et M. [A] [K] venant aux droits de sa mère prédécédée, Mme [T] [P]. Le 9 février 2024, M.