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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea4c
12 décembre 2011
né le 08 Avril 1971 à CHAMBERY (73000) ... 43110 AUREC SUR LOIRE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me LUCIANI, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Ouahiba
6253cd24bd3db21cbdd92635
8 juillet 2015
barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 mai 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI
6253cd26bd3db21cbdd926a3
9 septembre 2015
barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 18 juin 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI
6253cd2cbd3db21cbdd927e1
7 octobre 2015
Henri X... ... 20138 COTI-CHIAVARI ayant pour avocat Me Myriam CARTA, avocat au barreau de BASTIA, Me Lucien FELLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : SA SOGELEASE FRANCE agissant poursuites
6253cd3ebd3db21cbdd92bc4
9 décembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller
6253cd44bd3db21cbdd92cee
13 janvier 2016
6253cd6cbd3db21cbdd93506
21 septembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller
6253cd71bd3db21cbdd935ef
19 octobre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Judith DELTOUR, Conseiller
6253cd79bd3db21cbdd93796
30 novembre 2016
BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 22 septembre 2016, devant la Cour composée de : Mme Christine LORENZINI, Présidente de chambre Mme Françoise LUCIANI
6253cd79bd3db21cbdd9379e
BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 septembre 2016, devant la Cour composée de : Mme Christine LORENZINI, Présidente de chambre Mme Françoise LUCIANI
6253cd79bd3db21cbdd937a5
de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 octobre 2016, devant la Cour composée de : Mme Christine LORENZINI, Présidente de chambre Mme Françoise LUCIANI
6253cd79bd3db21cbdd937a6
6253cd7abd3db21cbdd937af
LORENZINI, Présidente de chambre, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Mme Christine LORENZINI, Présidente de chambre Mme Françoise LUCIANI
6253cda0bd3db21cbdd93ebf
24 janvier 2018
6253ccb3bd3db21cbdd90fce
22 janvier 2014
Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
Chambre sociale 4-2
6711fb107603bf88a1884d5b
17 octobre 2024
Ordonnance rendue le 15 novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORANCY N° RG : R23/00070 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fabrice LUBRANO
Chambre 1-11 HO
66a33c1302a12a235bae6c42
23 juillet 2024
[U] [O] Représentant : Me Cyril LUBRANO-LAVADERA, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Mme [P] [D] (Autre) en vertu d'un pouvoir général APPELANT MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL [4
Pôle 5 - Chambre 3
6162822d7a007b88ee156667
18 septembre 2013
dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente Madame Odile BLUM, Conseillère Madame Isabelle REGHI, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Alexia LUBRANO
6162c83eb820aa60963d855b
7 novembre 2012
Chambre 1-11 IDP
67f4b11ada16d54af38e62ac
7 avril 2025
REQUÊTE Monsieur [M] [O] né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 4] (Turquie), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christelle LEROY, avocat au barreau de Toulon substitué par Me Cyril LUBRANO-LAVADERA
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