par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : Référé N° RG : R17/00143 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 23Novembre 2018 à : - Me Christophe

et Madame Christine Y... épouse X... ... 91460 MARCOUSSIS Représentés tous deux par Me Nathalie HERSCOVICI de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 et assistés

de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : 17/01472 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sarah GARCIA Me Christophe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Annick PRIGENT, présidente de la chambre 5.5 Madame Nathalie RENARD, présidente de chambre Madame

ATS HOLDING agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ZAE ATLANTISUD [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Nathalie LESENECHAL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Marie-Annick PRIGENT, Présidente de chambre Mme Nathalie RENARD, Présidente de chambre

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie

[Y] [N] administrateur de biens, exerçant sous l'enseigne 'SHJL IMMO' [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 et assisté par Me Jean

Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée sur l'audience par Me Nathalie PEYRON de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS,

Dominique GILLES, Conseiller qui en ont délibéré Madame Dominique DOS REIS a été entendu en son rapport Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -

AUBERT FRANCE agissant poursuites et diligences de son gérant [Adresse 5] [Localité 6] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Christophe GUERRINI, avocat au

de le Talaudière 42000 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SCP DEYGAS PERRACHON BES & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON substitué par Maître Nathalie

Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 17818 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juillet 2015- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 13/ 10650 APPELANTS Madame Nathalie

né le 11 Avril 1954 à Pointe Noire (Congo) ... ... 16600 MORNAC assisté de Me Nathalie SABIANI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Solange Z... épouse X...

Localité 2] , [Adresse 1] , [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Ladislas WEDRYCHOWSKI de la SELARL WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Christophe

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, lors des débats

LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER représentée par le président de son conseil d'administration LA CROIX DES ARCHERS 56200 LA GACILLY représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués

Instance de NANTERRE POLE CIVIL N° Chambre : 1 N° RG : 13/11461 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS SELARL MINAULT PATRICIA Me Christophe

Monsieur BBB...Jean-Christophe, le 18 Mai 2007 contre Monsieur G...Jean-Marcel, Monsieur EEEEE...José, Madame FFFFF... null...

cour : Jugement rendu le 11 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 01 N° RG : 11/08012 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe