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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca60bd3db21cbdd8adb4
5 mai 2008
30 Janvier 2007 par le Tribunal de Commerce de REIMS, Maître François X..., mandandataire judciaire, agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL EDI. ... 51100 REIMS COMPARANT
Chambre Sociale-1ère sect
6688de27676b73dd81b96df4
2 juillet 2024
ARRÊT N° /2024 SS DU 02 JUILLET 2024 N° RG 23/02558 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FI5J TJ Pôle social de REIMS 18/76 17 novembre 2023 COUR D'APPEL
1ère chambre section JEX
677e1629dbb9bd42de09fb1c
7 janvier 2025
07 janvier 2025 CH R.G : N° RG 24/01037 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQLU Copie: -Me David BOSCARIOL -Me Stéphanie KOLMER-IENNY -Me Arnaud GERVAIS COUR D'APPEL DE REIMS
Chambre Premier Président
688d9cdaa7cb93066e443968
1 août 2025
RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le premier août deux mille vingt cinq A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Isabelle FALEUR, Conseiller
CHAMBRE 2 SECTION 2
6780bc717876e75543d1c596
9 janvier 2025
Quant à la date de réitération de la promesse de cession des parts au 15 mai 2023, il est constant qu'elle n'a pas été respectée.
Rétentions
6594b219082ae60008c457cb
2 janvier 2024
à l'audience : ' je suis malade je ne peux pas rester en rétention ; ça fait 5 jours que je suis en rétetention sans médicaments alors que j'ai une ordonnance ; ils n'ont pas de médicaments pour les reins
6253cba5bd3db21cbdd8de9b
21 mars 2011
C/ Régine Y... Marcel Z...
1ère chambre civile B
éposé plaintec/X pour escroquerie et abus de faiblesse
6162c1c434defd4c4b3b4587
27 novembre 2012
Par acte du 15 juin 2004, Madame [S] les a assignés en réitération de la vente et en paiement de dommages intérêts.
Chambre sociale
64534cf537f394d0f8f66692
3 mai 2023
Ordonnance du 3/05/2023 Affaire N° RG 22/01197 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Le trois mai deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller
Chambre-1 civile et com.
686763a1a9510a2e90cf2606
1 juillet 2025
CIVILE ET COMMERCIALE N° RG 24/01240 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ3X-11 La société CHAMPAGNE HENRI LEMAIRE,société par actions simplifiée inscrite au registre du commerce et des sociétés de REIMS
69732e87cdc6046d47653d22
22 janvier 2026
MOTIFS A titre liminaire la cour relève que la société [6], qui sollicite le rejet de toute pièce qui n'aurait pas été communiquée de manière contradictoire, ne précise ni la ou les pièces sur lesquelles
1ere Chambre sect.Civile
6684eb17a0de54ff609f80e0
par Me Chéryl FOSSIER-VOGT de la SELARL FOSSIER NOURDIN, avocat au barreau de REIMS S.A.R.L.
6719e5145857dd64cbdaa6ae
23 octobre 2024
de REIMS DEMANDERESSE devant le Pôle Social du tribunal de grande instance de REIMS (jugement rendu le 22 mars 2019 minute n° 19-47 n° RG 18/00124) DÉFENDERESSE devant le Pôle Social du tribunal de
Chambre 1 A
6438f247a942a604f5e9340f
5 avril 2023
(pièce 59 de la société JCPG).
6319878d51eeae4f1309d314
7 septembre 2022
barreau de REIMS INTIMÉ : Monsieur [K] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Amal DELANS, avocat au barreau de REIMS DÉBATS : En audience publique, en application des dispositions
6253c8c8bd3db21cbdd8642c
23 octobre 2002
Pierre Brosolette 51100 REIMS Représenté par M.
6688de27676b73dd81b96dee
ARRÊT N° /2024 SS DU 02 JUILLET 2024 N° RG 23/02211 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIEI Pole social du TJ de REIMS 22/00316 03 juillet 2023 COUR D'APPEL
1ère chambre section inst
659e496655379800088473aa
9 janvier 2024
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/01399 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMGB-23 Monsieur [R] [N] Représentant : Me Julie D'ANGELO, avocat au barreau de REIMS (bénéficie
Portalis DBVQ-V-B7H-FJ7P S.A.R.L. DESOLVEc/S.A
66162be799851e0008f1e73a
9 avril 2024
FINAXO ENVIRONNEMENT [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Aurore ARTAUD, avocat au barreau de REIMS, avocat plaidant
68e7431a3940dd585f4f7582
8 octobre 2025
Par ordonnance du 24 octobre 2019, le tribunal judiciaire de Reims, sur saisine de la MSA, a désigné M.
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