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11 006 résultats pour « Pierre Reine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca60bd3db21cbdd8adb4

Appel

5 mai 2008

5 mai 2008

30 Janvier 2007 par le Tribunal de Commerce de REIMS, Maître François X..., mandandataire judciaire, agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL EDI. ... 51100 REIMS COMPARANT

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6688de27676b73dd81b96df4

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

ARRÊT N° /2024 SS DU 02 JUILLET 2024 N° RG 23/02558 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FI5J TJ Pôle social de REIMS 18/76 17 novembre 2023 COUR D'APPEL

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

677e1629dbb9bd42de09fb1c

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

07 janvier 2025 CH R.G : N° RG 24/01037 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQLU Copie: -Me David BOSCARIOL -Me Stéphanie KOLMER-IENNY -Me Arnaud GERVAIS COUR D'APPEL DE REIMS

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

688d9cdaa7cb93066e443968

Appel

1 août 2025

1 août 2025

RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le premier août deux mille vingt cinq A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Isabelle FALEUR, Conseiller

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6780bc717876e75543d1c596

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Quant à la date de réitération de la promesse de cession des parts au 15 mai 2023, il est constant qu'elle n'a pas été respectée.

Source officielle
CA

Rétentions

6594b219082ae60008c457cb

Appel

2 janvier 2024

2 janvier 2024

à l'audience : ' je suis malade je ne peux pas rester en rétention ; ça fait 5 jours que je suis en rétetention sans médicaments alors que j'ai une ordonnance ; ils n'ont pas de médicaments pour les reins

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba5bd3db21cbdd8de9b

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

C/ Régine Y... Marcel Z...

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

éposé plaintec/X pour escroquerie et abus de faiblesse

6162c1c434defd4c4b3b4587

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

Par acte du 15 juin 2004, Madame [S] les a assignés en réitération de la vente et en paiement de dommages intérêts.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64534cf537f394d0f8f66692

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Ordonnance du 3/05/2023 Affaire N° RG 22/01197 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Le trois mai deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

686763a1a9510a2e90cf2606

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CIVILE ET COMMERCIALE N° RG 24/01240 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ3X-11 La société CHAMPAGNE HENRI LEMAIRE,société par actions simplifiée inscrite au registre du commerce et des sociétés de REIMS

Source officielle
CA

Chambre sociale

69732e87cdc6046d47653d22

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

MOTIFS A titre liminaire la cour relève que la société [6], qui sollicite le rejet de toute pièce qui n'aurait pas été communiquée de manière contradictoire, ne précise ni la ou les pièces sur lesquelles

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6684eb17a0de54ff609f80e0

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

par Me Chéryl FOSSIER-VOGT de la SELARL FOSSIER NOURDIN, avocat au barreau de REIMS S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6719e5145857dd64cbdaa6ae

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

de REIMS DEMANDERESSE devant le Pôle Social du tribunal de grande instance de REIMS (jugement rendu le 22 mars 2019 minute n° 19-47 n° RG 18/00124) DÉFENDERESSE devant le Pôle Social du tribunal de

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6438f247a942a604f5e9340f

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

(pièce 59 de la société JCPG).

Source officielle
CA

Chambre sociale

6319878d51eeae4f1309d314

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

barreau de REIMS INTIMÉ : Monsieur [K] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Amal DELANS, avocat au barreau de REIMS DÉBATS : En audience publique, en application des dispositions

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CA

Cour d'Appel

6253c8c8bd3db21cbdd8642c

Appel

23 octobre 2002

23 octobre 2002

Pierre Brosolette 51100 REIMS Représenté par M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6688de27676b73dd81b96dee

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

ARRÊT N° /2024 SS DU 02 JUILLET 2024 N° RG 23/02211 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIEI Pole social du TJ de REIMS 22/00316 03 juillet 2023 COUR D'APPEL

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

659e496655379800088473aa

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/01399 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMGB-23 Monsieur [R] [N] Représentant : Me Julie D'ANGELO, avocat au barreau de REIMS (bénéficie

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FJ7P S.A.R.L. DESOLVEc/S.A

66162be799851e0008f1e73a

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

FINAXO ENVIRONNEMENT [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Aurore ARTAUD, avocat au barreau de REIMS, avocat plaidant

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

68e7431a3940dd585f4f7582

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par ordonnance du 24 octobre 2019, le tribunal judiciaire de Reims, sur saisine de la MSA, a désigné M.

Source officielle

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