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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
651d02eefe8d588318c1ade3
3 octobre 2023
Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Mme [M] [X], audiencière, munie d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Septembre 2023 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
651d02eefe8d588318c1ade9
juridiques [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Mme [J] [T], audiencière, munie d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Septembre 2023 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
Chambre sociale
64d5cfbb9c17ddd969ec6289
10 août 2023
disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Delphine LAVERGNE-PILLOT
66274ef5c1c6ed00087b3d15
16 avril 2024
juridictionnelle Totale numéro 2021/033913 du 06/01/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Mars 2024 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
66274ef5c1c6ed00087b3d1b
L'ARDECHE [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Mme [E] [H] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Mars 2024 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
66fce3de8d6ea26f688da731
1 octobre 2024
représentée par Me Ludivine MARTIN, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Septembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
6787524efc8e837eda8a61d4
14 janvier 2025
JURIDIQUES [Localité 1] représenté par Mme [Y] [P] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Décembre 2024 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
67ecc7e18e074ba02f40a3e1
1 avril 2025
: CPAM DU RHONE [Localité 3] représenté par Mme [N] [L] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Mars 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
67ecc7e18e074ba02f40a3e7
AFFAIRES JURIDIQUES [Localité 1] représenté par Mme [F] [B] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Mars 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
67908ccb1b5a79f7327054b2
21 janvier 2025
[Localité 2] représenté par Me Mélanie TASTEVIN de la SELARL DELGADO & MEYER, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Décembre 2024 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
67189498d8ceca1cd701905a
22 octobre 2024
de la SELARL SELARL BARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Septembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
67189499d8ceca1cd7019066
[W] [M] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Septembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT,
67ff39ce303a1b38839f7d79
15 avril 2025
LYON Société [6], pris en la personne de son représentant légal [Adresse 8] [Localité 3] non comparante DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Mars 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
67ff39d3303a1b38839f7da5
LOIRE [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Mme [D] [F] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Mars 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
67ff3d276d3290e00e0e7918
]' [Localité 2] représenté par Me Mélanie TASTEVIN de la SELARL DELGADO & MEYER, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Mars 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
67ff3d276d3290e00e0e791e
] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Mme [U] [S] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Mars 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
65a77f568121050008662c77
16 janvier 2024
Adresse 3] [Localité 1] représenté par Mme [X] [U] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Décembre 2023 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
68f866a2cb86fa851c25cca9
21 octobre 2025
SELARL AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Laura LARUE, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Septembre 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
Pôle 6 - Chambre 4
6032f845bc16386ba7bc4035
24 octobre 2017
Par contrat à durée déterminée du 4 octobre 2003 , Monsieur [B] [S] né en [Date naissance 1] 1975 a été engagée, par la Société HELIFRANCE-PARIS HELICOPTERE en qualité de Pilote professionnel d'hélicoptère
Pôle 2 - Chambre 5
5fdc5317a711c476f91b7484
4 décembre 2018
- signé par Monsieur Gilles GUIGUESSON, Président de chambre et par Madame Catherine BAJAZET, Greffier présent lors de la mise à disposition. ''''' Le 14 juillet 2010, l'avion de tourisme piloté
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