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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
643106d228558704f52e6b9c
7 avril 2023
Les parties n'ayant pas souhaité que la cour retienne l'affaire qui n'est manifestement pas en état d'être plaidée , l'affaire doit être radiée de ce simple fait.
62bfe0c2413a8b69b32bf282
1 juillet 2022
Les parties n'ont pas souhaité que la cour retienne l'affaire qui n'est manifestement pas en état d'être plaidée et doit donc être radiée de ce simple fait.
Chambre 4-4
69d8a6adcdc6046d47bd8aec
9 avril 2026
l'appelante ; Qu'il convient de faire application des dispositions de l'article 381 du Code de Procédure Civile et de prononcer une décision de radiation laquelle emporte suppression de l'affaire du rang
69d8a6afcdc6046d47bd8b11
2ème chambre section A
69b918c9cdc6046d47f3428c
7 janvier 2025
[R] [J] immatriculée au RCS sous le n428 099 220, dont le siège social est sis1 [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège (Radiée du RCS)
6688de76676b73dd81b9731c
5 juillet 2024
Ainsi le retrait du rôle ne peut être prononcé, mais les parties n'ayant pas souhaité que la cour retienne l'affaire qui n'est manifestement pas en état d'être plaidée et doit être radiée.
6688de85676b73dd81b973fe
6688de85676b73dd81b97400
Ainsi le retrait du rôle ne peut être prononcé mais l'affaire qui n'est manifestement pas en état d'être plaidée doit être radiée.
Chambre 4-7
67f0bdfd2b128a2997685750
4 avril 2025
Procédure Civile, Vu la demande de renvoi présentée par l'avocat de l'intimée, Vu que la présente affaire a déjà fait l'objet de deux renvois, Vu les articles du Code de Procédure civile, La Cour radie
2ème Chambre
671740646a24f8a713323b48
21 octobre 2024
Elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours. Elle est notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.
CHAMBRE SOCIALE B
68032e351fa67923f7882a13
18 avril 2025
. / Elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours. (...)'.
68032e351fa67923f7882a15
68032e351fa67923f7882a17
68032e351fa67923f7882a19
Pôle 4 - Chambre 13
659f98933328fa00087a2658
9 janvier 2024
état du 9 janvier 2024, - donné injonction aux parties de conclure pour cette date à leur désistement d' instance et d'action, - dit qu'à défaut d'exécution de cette diligence, la procédure sera radiée
2ème chambre A famille
6a192965cdc6046d475457af
28 mai 2026
Cour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9173e
20 mars 2014
L'appelant n'ayant pas déposé son mémoire ampliatif dans les trois mois du dépôt de la requête, l'affaire était radiée par ordonnance du 28 octobre 2013.
6253ccd7bd3db21cbdd91743
3 avril 2014
X... : - qu'il a son activité professionnelle en Nouvelle-Calédonie depuis 2000 ayant reçu l'agrément du gouvernement de Nouvelle-Calédonie le 28 décembre 2000, - qu'il a été radié du conseil de l'ordre
Chambre 2-4
64379d289477fe04f5cc6225
12 avril 2023
Il sera fait droit à cette demande et en conséquence, il y a lieu de prononcer le retrait du rôle du dossier n°RG 19/13010 du rang des affaires en cours en application des dispositions de l'article 382
1ère Chambre
689d6e9c41c9b03bb3ff03aa
18 juillet 2025
que la jonction ne créait pas de lien d'instance, que si le premier appel était régulier, le suivant était irrecevable pour défaut d'intérêt, que si le deuxième était régulier, le premier devait être radié
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