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17 598 résultats pour « Rager »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

643106d228558704f52e6b9c

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Les parties n'ayant pas souhaité que la cour retienne l'affaire qui n'est manifestement pas en état d'être plaidée , l'affaire doit être radiée de ce simple fait.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

62bfe0c2413a8b69b32bf282

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Les parties n'ont pas souhaité que la cour retienne l'affaire qui n'est manifestement pas en état d'être plaidée et doit donc être radiée de ce simple fait.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69d8a6adcdc6046d47bd8aec

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

l'appelante ; Qu'il convient de faire application des dispositions de l'article 381 du Code de Procédure Civile et de prononcer une décision de radiation laquelle emporte suppression de l'affaire du rang

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69d8a6afcdc6046d47bd8b11

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

l'appelante ; Qu'il convient de faire application des dispositions de l'article 381 du Code de Procédure Civile et de prononcer une décision de radiation laquelle emporte suppression de l'affaire du rang

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69b918c9cdc6046d47f3428c

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[R] [J] immatriculée au RCS sous le n428 099 220, dont le siège social est sis1 [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège (Radiée du RCS)

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6688de76676b73dd81b9731c

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Ainsi le retrait du rôle ne peut être prononcé, mais les parties n'ayant pas souhaité que la cour retienne l'affaire qui n'est manifestement pas en état d'être plaidée et doit être radiée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6688de85676b73dd81b973fe

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Ainsi le retrait du rôle ne peut être prononcé, mais les parties n'ayant pas souhaité que la cour retienne l'affaire qui n'est manifestement pas en état d'être plaidée et doit être radiée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6688de85676b73dd81b97400

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Ainsi le retrait du rôle ne peut être prononcé mais l'affaire qui n'est manifestement pas en état d'être plaidée doit être radiée.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

67f0bdfd2b128a2997685750

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Procédure Civile, Vu la demande de renvoi présentée par l'avocat de l'intimée, Vu que la présente affaire a déjà fait l'objet de deux renvois, Vu les articles du Code de Procédure civile, La Cour radie

Source officielle
CA

2ème Chambre

671740646a24f8a713323b48

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours. Elle est notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68032e351fa67923f7882a13

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

. / Elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours. (...)'.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68032e351fa67923f7882a15

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

. / Elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours. (...)'.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68032e351fa67923f7882a17

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

. / Elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours. (...)'.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68032e351fa67923f7882a19

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

. / Elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours. (...)'.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

659f98933328fa00087a2658

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

état du 9 janvier 2024, - donné injonction aux parties de conclure pour cette date à leur désistement d' instance et d'action, - dit qu'à défaut d'exécution de cette diligence, la procédure sera radiée

Source officielle
CA

2ème chambre A famille

6a192965cdc6046d475457af

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours. Elle est notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd9173e

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

L'appelant n'ayant pas déposé son mémoire ampliatif dans les trois mois du dépôt de la requête, l'affaire était radiée par ordonnance du 28 octobre 2013.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd91743

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

X... : - qu'il a son activité professionnelle en Nouvelle-Calédonie depuis 2000 ayant reçu l'agrément du gouvernement de Nouvelle-Calédonie le 28 décembre 2000, - qu'il a été radié du conseil de l'ordre

Source officielle
CA

Chambre 2-4

64379d289477fe04f5cc6225

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Il sera fait droit à cette demande et en conséquence, il y a lieu de prononcer le retrait du rôle du dossier n°RG 19/13010 du rang des affaires en cours en application des dispositions de l'article 382

Source officielle
CA

1ère Chambre

689d6e9c41c9b03bb3ff03aa

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

que la jonction ne créait pas de lien d'instance, que si le premier appel était régulier, le suivant était irrecevable pour défaut d'intérêt, que si le deuxième était régulier, le premier devait être radié

Source officielle

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