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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
653ca6d683c9498318209ef8
27 octobre 2023
[E] [Y] a interjeté appel de cette décision par mémoire de son conseil reçu au greffe de la Cour le 26 octobre 2023 à 14h42.
Juge des référés
ORCA_25PA05977_20260304
4 mars 2026
complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d’appel manifestement dépourvues de fondement. (…) ». 2.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00887_20230313
13 mars 2023
complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.
ORCA_23PA01057_20230419
19 avril 2023
4ème chambre
DCA_24PA00241_20251024
24 octobre 2025
d’équipement informatique, alors que cette situation pouvait justifier un placement en autorisation spéciale d’absence.
1ère Chambre
DCA_22NT02316_20231114
14 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 18 janvier 2023 et un mémoire enregistré le 4 août 2023, le ministre de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet
3ème chambre
DCA_22TL21452_20230117
17 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2022, la commune de Pradines conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par l'appelant ne sont pas fondés.
DCA_25MA03440_20260504
4 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 décembre 2025 et le 10 mars 2026, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04217_20221117
17 novembre 2022
Il ne ressort pas des pièces du dossier que cette dernière n'ait pas été absente ou empêchée à la date du 28 décembre 2018.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03121_20241004
4 octobre 2024
Quant aux absences injustifiées : 7.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01548_20250130
30 janvier 2025
Par des mémoires enregistrés les 16 et 31 décembre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M.
Chambre des étrangers-JLD
64f17f2f92dd7fd9692bbd41
6 août 2023
nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA D'[Localité 3] Comparant, non asssisté ( a refusé l'intervention de l'avocat commis d'office) INTIMES : Le PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES, avisé, absent
DCA_21TL00792_20221229
29 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 et 29 mars 2021, 14 septembre 2021 et 11 octobre 2021, la société par actions simplifiée Amétis et la société par actions simplifiée Idéom, représentées
6316e4f0dd8d194f138d4d6a
3 septembre 2022
Il développe les termes de son mémoire.
2ème chambre
DCA_22TL21648_20230207
7 février 2023
Ce mémoire en défense a été communiqué le 3 juin 2021 à Madame A qui n'a pas produit de nouvelles observations en réponse à la communication de ce mémoire avant la clôture d'instruction.
DCA_22NT00656_20220708
8 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 12 avril 2022 le ministre de l'économie, des finances et de la relance s'en remet à la sagesse de la cour et conclut au rejet des conclusions relatives aux frais
6a22619bcdc6046d4739158b
4 juin 2026
[H] d'avoir manqué à son obligation de conseil et d'information envers son client, ainsi en l'absence de faute imputable à l'avocat, les demandes indemnitaires ont été rejetées.
6270c6142354d9057d9e92be
2 mai 2022
PREFET DU PAS DE [Localité 1] dûment avisé, absent représenté par Me ELI Bruno cabinet ADES mémoire reçu le 02 05 2022 à 11h38 M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE
68fc59c7af64986e40f71acd
Page 3 Par mémoire transmis sur la boîte structurelle CRA le 24 octobre 2025, le préfet soutient ne pouvoir assigner à résidence M.
64f17f2e92dd7fd9692bbd39
3 août 2023
Le représentant de l'autorité préfectorale n'a pas comparu ni adressé de mémoire.
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