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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 7
615e0e2cc25a97f0381f52f6
20 mars 2014
20 mars 2014
La SAS SOFRIDIS et la SAS TRANSPORTS DRIOT dont elle était la holding antérieurement à leur fusion-absorption le 27 novembre 2009 constituait un groupe, la SAS SOFRIDIS ne comptant à l'époque qu'un seul
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93243
13 mai 2016
13 mai 2016
ASSURANCES MUTUELLES, RCS du MANS no775 652 126, ayant toutes deux leur siège au 14 bd Marie et Alexandre Oyon-72030 LE MANS CEDEX 9 et venant toutes deux aux droits de la SA COVEA RISKS par fusion absorption
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90b03
11 juin 2013
11 juin 2013
bénéficiaire du crédit » ; - les actes de caution du 3 octobre 2008 et du 15 janvier 2010 comportent en sus une mention complémentaire à savoir « ou toute personne qui lui sera substituée en cas de fusion, absorption
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01664_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
conseil en management, études et prestations de conseil et détient, notamment, 100 % des parts de la société paraguayenne Grupo Medica, 10 % des parts de la société mexicaine " 5 à sec ", suite à l'absorption
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f36b
13 novembre 2009
13 novembre 2009
l'indemnité d'expropriation désigné à plusieurs reprises par les décisions qui se sont succédées, correspond bien à la société RFO RESEAU FRANCE OUTREMER (désormais FRANCE TELEVISIONS suite à la fusion-absoption
Source officielle2ème CH - Section 1
68edd8f287178132e1935054
13 octobre 2025
13 octobre 2025
en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, venant aux droits de la Sté CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE (CIFRAA), selon fusion-absorption
Source officielleRéférés
63c8eef7dc5b777c90992fb3
18 janvier 2023
18 janvier 2023
JORLIN & FILS, dont le siège social était sis au [Adresse 1], radiée du RCSd'ORLEANS le 21 mars 2022 en suite de sa fusion absorption par la société QUINCAILLERIE SETIN,, et qui était immatriculée au RCS
Source officielle2ème CH - Section 2
627b55e976c5d9057df80218
10 mai 2022
10 mai 2022
La SELARL [X] a fait l'objet d'une fusion-absorption par la SELARL FRANÇOIS LEGRAND à effet du 15 avril 2019.
Source officielleChambre 3 A
6270c60d2354d9057d9e9294
2 mai 2022
2 mai 2022
000 € et 13 000 €, consentis par la Caisse d'Epargne à Monsieur [V] et Madame [R] [X], en vue de l'acquisition de leur résidence principale ; qu'elle vient aux droits de la [7] suite à une fusion-absorption
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
662c94f7b787c4000862f63b
26 avril 2024
26 avril 2024
FONCIÉRE D'EVREUX immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 399 293 067,venant aux droits et obligations de la SCIP PASQUIER ARCADE ensuite d'une fusion-absorption en date du 29/11/2011, agissant poursuites
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6688de69676b73dd81b9724e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
- RG n° 23/14811 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ La SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, société anonyme représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, venant en suite de la fusion-absorption
Source officielleChambre 1 A
6788a3ce05b7378c3f0c52e4
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Cependant, il résulte de la lecture des pièces 7 et 7bis de l'intimée, qu'elle a fait l'objet d'une fusion-absorption par la SARL JACKIE VERCAIGNE, qui a adopté la dénomination de PIECES AUTO DISTRIBUTION
Source officielleChambre 3-3
6789fa5c0c7dc206c9eb7fa1
16 janvier 2025
16 janvier 2025
BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, prise en la personne de son représentant légal, venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR en vertu d'un traité de fusion absorption approuvé le 22 novembre 2016
Source officielle1ère chambre
67f8aa933b6868ad1f98373c
10 avril 2025
10 avril 2025
CAUTIONS, RCS de NANTERRE (92)n° 382 506 079, nouvelle dénomination de la COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES IMMOBILIÈRES venant aux droits et actions de la société SACCEF par suite de sa fusion par absorption
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
5fdd38f68ce0bba1a9ae0952
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Jawad X... en vue d'engager une procédure en indemnisation du dommage subi par son père, décédé en raison de l'absorption de particules d'amiante dans le cadre de son activité professionnelle. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84d92
25 novembre 1999
25 novembre 1999
Par lettre du 11 octobre 1994 elle a licencié Monsieur X... pour motif économique en raison de la suppression du poste de celui-ci consécutive à la fusion absorption le 14 novembre 1994 de la société DELACROIX
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857e1
6 juillet 2001
6 juillet 2001
SUR CE, LA COUR, Considérant qu'il n'est pas contesté que la SA VIVENDI est devenue à compter du 5 décembre 2000, à la suite d'une opération de fusion-absorption, la SA VIVENDI-UNIVERSAL ; qu'il échet
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857e2
6 juillet 2001
6 juillet 2001
SUR CE, LA COUR, Considérant qu'il n'est pas contesté que la SA VIVENDI est devenue à compter du 5 décembre 2000, à la suite d'une opération de fusion-absorption, la SA VIVENDI-UNIVERSAL ; qu'il échet
Source officielleCour d'Appel
6253c890bd3db21cbdd85a68
11 mai 2001
11 mai 2001
SUR CE, LA COUR, Considérant qu'il n'est pas contesté que la SA VIVENDI est devenue à compter du 5 décembre 2000, à la suite d'une opération de fusion-absorption, la SA VIVENDI-UNIVERSAL ; qu'il échet
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd8888f
26 septembre 2006
26 septembre 2006
entrait dans le cadre de l'article 11-3 du contrat de franchise aux termes duquel les modifications qui pourraient intervenir dans la personne du franchiseur, telles que, par exemple, fusion, scission, absorption
Source officiellePage 37 sur 177
ABSOLUTION
06/11/2025
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ABSOLUTION
28/08/2025
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13/04/2025
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03/07/2024
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02/08/2023
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