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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
680c68ba230da8dfaf90c11c
25 avril 2025
Par ailleurs il fait grief d'un défaut de mention de son admission du 20 avril 2025 à l'hopital et se prévaut des mentions devant figurer dans le logiciel LOGICRA qui ont été fixées par l'arrêté du 06
Pôle 1 - Chambre 12
65376127974d258318455213
23 octobre 2023
MOTIFS, L'article L. 3213-1 du Code de la santé publique dispose que le représentant de l'Etat dans le département prononce par arrêté, au vu d'un certificat médical circonstancié, l'admission en soins
2ème chambre
DCA_24TL00798_20241112
12 novembre 2024
Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 3.
DCA_24TL01147_20241112
DCA_24TL01148_20241112
6610e5f174ef9f00086f66f0
5 avril 2024
Le certificat médical d'admission fait état d'un patient disant être originaire de [Localité 5] et être à [Localité 4] depuis quelques jours dans le cadre d'un probable voyage pathologique.
Juge des référés
ORCA_24DA02181_20241223
23 décembre 2024
Il s'y est maintenu irrégulièrement jusqu'au dépôt d'une demande d'admission exceptionnelle au séjour en septembre 2017 puis, malgré des obligations de quitter le territoire français de février 2018 et
6ème Chambre
DCA_24PA01339_20241204
4 décembre 2024
Elle soutient que : - la Banque de France a commis des fautes dans la gestion de sa carrière qui ont considérablement retardé son admission au grade de secrétaire rédacteur, avec pour conséquence qu'elle
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01071_20240416
16 avril 2024
Par une demande enregistrée le 19 mai 2021, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
ORCA_25DA00346_20250827
27 août 2025
Sur le refus d'admission au séjour : 6.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04350_20240305
5 mars 2024
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.
ORCA_24TL01461_20240909
9 septembre 2024
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 1.
657806d0ba3a458318c8154f
7 septembre 2023
Ainsi, le premier juge ne pouvait à ce stade procédural refuser la prolongation de la rétention.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00288_20240620
20 juin 2024
S'étant maintenu irrégulièrement sur le territoire français, il a sollicité, le 16 juin 2021, son admission exceptionnelle au séjour.
2ème chambre civile - HSC
64437b6d823e6dd0f8bf7fed
21 avril 2023
et que selon l'article L3213-1 du même code, le représentant de l'État dans le département prononce par arrêté l'admission en soins psychiatriques des personnes dont les troubles nécessitent des soins
4ème chambre
DCA_24NT03442_20250711
11 juillet 2025
, l'invite à indiquer s'il estime pouvoir prétendre à une admission au séjour à un autre titre et, dans l'affirmative, à déposer sa demande dans un délai fixé par décret.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02811_20240409
9 avril 2024
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02210_20250403
3 avril 2025
Le 19 mai 2022, elle a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
1ère Chambre
DCA_22NT03427_20230526
26 mai 2023
Mme B, ressortissante guinéenne née en 1990, a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile auprès des services de la préfecture de la Loire-Atlantique le 18 septembre 2020.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00722_20220830
30 août 2022
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