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3 913 résultats pour « admission au stage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

680c68ba230da8dfaf90c11c

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Par ailleurs il fait grief d'un défaut de mention de son admission du 20 avril 2025 à l'hopital et se prévaut des mentions devant figurer dans le logiciel LOGICRA qui ont été fixées par l'arrêté du 06

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

65376127974d258318455213

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

MOTIFS, L'article L. 3213-1 du Code de la santé publique dispose que le représentant de l'Etat dans le département prononce par arrêté, au vu d'un certificat médical circonstancié, l'admission en soins

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00798_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 3.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01147_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 3.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01148_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 3.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6610e5f174ef9f00086f66f0

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Le certificat médical d'admission fait état d'un patient disant être originaire de [Localité 5] et être à [Localité 4] depuis quelques jours dans le cadre d'un probable voyage pathologique.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02181_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Il s'y est maintenu irrégulièrement jusqu'au dépôt d'une demande d'admission exceptionnelle au séjour en septembre 2017 puis, malgré des obligations de quitter le territoire français de février 2018 et

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01339_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Elle soutient que : - la Banque de France a commis des fautes dans la gestion de sa carrière qui ont considérablement retardé son admission au grade de secrétaire rédacteur, avec pour conséquence qu'elle

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01071_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Par une demande enregistrée le 19 mai 2021, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00346_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

27 août 2025

Sur le refus d'admission au séjour : 6.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04350_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01461_20240909

Admin. Appel

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

657806d0ba3a458318c8154f

Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Ainsi, le premier juge ne pouvait à ce stade procédural refuser la prolongation de la rétention.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00288_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

S'étant maintenu irrégulièrement sur le territoire français, il a sollicité, le 16 juin 2021, son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

64437b6d823e6dd0f8bf7fed

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

et que selon l'article L3213-1 du même code, le représentant de l'État dans le département prononce par arrêté l'admission en soins psychiatriques des personnes dont les troubles nécessitent des soins

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03442_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

, l'invite à indiquer s'il estime pouvoir prétendre à une admission au séjour à un autre titre et, dans l'affirmative, à déposer sa demande dans un délai fixé par décret.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02811_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

, l'invite à indiquer s'il estime pouvoir prétendre à une admission au séjour à un autre titre et, dans l'affirmative, à déposer sa demande dans un délai fixé par décret.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02210_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 19 mai 2022, elle a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03427_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Mme B, ressortissante guinéenne née en 1990, a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile auprès des services de la préfecture de la Loire-Atlantique le 18 septembre 2020.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00722_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

, l'invite à indiquer s'il estime pouvoir prétendre à une admission au séjour à un autre titre et, dans l'affirmative, à déposer sa demande dans un délai fixé par décret.

Source officielle

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