9] [Adresse 10] [Localité 3] Régulièrement convoqué par lettre avec accusé de réception daté du 1/03/2023 [11] Surendettement CS 80002 [Adresse 7] Régulièrement convoqué par lettre avec accusé

DU MARDI 21 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG 25/00742) rendue par le Président du tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 28 août 2025 suivant déclaration d'appel du 22 septembre 2025

recommandée avec accusé de réception daté du 21/08/2021 [45] Chez [47] [Adresse 35] [Localité 32] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 25/08/2021

[V] [E] a interjeté appel de cette décision en ce qu'elle a : ' condamné M.

Par déclaration transmise au greffe le 7 mai 2025, Mme [S] [M] a relevé appel de cette ordonnance en visant la totalité des chefs de son dispositif.

lettre recommandée avec accusé de réception daté du 29/04/2022 [53] [Adresse 34] [Adresse 34] [Localité 10] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 03

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/01121 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIX4K S.A.R.L.

10] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 31/10/2025 [2] Service surendettement [Localité 11] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé

lettre recommandée avec accusé de réception daté du 12/08/2021 Epoux [Y] [C] [Adresse 7] [Localité 12] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 13/08/2021

[M] a interjeté appel de la décision précitée.

Par déclaration du 26 août 2025, la société [1] a formé appel du jugement.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 29/10/2012 *** N° de MINUTE : 597/12 N° RG : 12/02634 Jugement (N° ) rendu le 16

DOSSIER N 07 / 02082 ARRÊT DU 06 Mars 2008 4e CHAMBRE COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre Prononcé publiquement le 06 Mars 2008, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels

MOTIFS Sur la recevabilité de l'appel Conformément aux dispositions de l'article R713-7 du code de la consommation, le délai d'appel, lorsque cette voie de recours est ouverte, est de quinze jours

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 25 janvier 2017, M.

Cette décision a été notifiée aux parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, reçue de la CPAM de [Localité 1] le 9 avril 2024.

par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 07/04/2022 [24] [Adresse 22] [Localité 5] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 07/04/2022

Au soutien de son appel, M.

ARRET N° 416 [Y] C/ CPAM DU HAINAUT COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 13 AVRIL 2023 *******************************************************

Par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au greffe qui l'a reçue le11 mars 2022, Madame [J] a interjeté appel de cette décision.