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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre section B
669b52f7a3418ee2ae72d0c8
15 juillet 2024
15 juillet 2024
à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
63bfb3305e2fbe7c90043851
16 décembre 2020
16 décembre 2020
4 et 5, 7, 16 et 455 du code de procédure civile ; vu l'article 1240 du Code civil ; vu l'article 2224 du Code civil ; - annuler le Jugement entrepris ; statuant à nouveau : - déclarer
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
695e38c575782d5f0611087c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Invoquant l'article 1240 du code civil, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
68ef2c1d796eb4b7485628db
14 octobre 2025
14 octobre 2025
1240 du code civil - 1 800 euros à titre de frais irrépétibles pour la procédure de première instance ou 2 400 euros pour la procédure d'appel et ce sur la base de l'article 700 du code de procédure
Source officielleChambre civile
644b639ec51457d0f882dd03
27 avril 2023
27 avril 2023
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel, en accordant pour ces derniers à Me Philippe CHABAUD, Avocat, le bénéfice de l'article 699 du code de procédure
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
64b8d0bda5d4a205dbc5ce3f
19 juillet 2023
19 juillet 2023
1240 du code civil en réparation des préjudices subis pour procédure abusive, - condamner Mme [P] à verser à Mme [F] [G] la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile
Source officielleSociale B salle 2
67592de04f06387a26ce764a
18 octobre 2024
18 octobre 2024
1240 du code civil, - débouter [X] [C] de l'ensemble des demandes qu'il forme au titre de son appel incident, - condamner [X] [C] à lui payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code
Source officielle2ème Chambre
63d0d63a81a7b805de12b764
24 janvier 2023
24 janvier 2023
La SAS Publifix Industries, par dernières conclusions transmises par voie électronique en date du 1er juillet 2022, demande à la cour de : Vu l'article 1240 du Code Civil, Vu les articles 1112-1,
Source officielleChambre 1-5
65aa2010a34ad10008581759
18 janvier 2024
18 janvier 2024
1240 du code civil .
Source officielle1ère Chambre
631834290876004f131a5e5e
6 septembre 2022
6 septembre 2022
699 et 700 du code de procédure civile, condamner le syndicat des copropriétaires à verser à la SCI Eterlou la somme de 4.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux
Source officielle1ère ch. civile
626a2f7f71469e057d789b63
27 avril 2022
27 avril 2022
Par dernières conclusions notifiées le 29 décembre 2021, ils demandent à la cour, au visa de l'article 1240 du code civil à titre principal, 544 dudit code à titre subsidiaire, de réformer le jugement
Source officielle1ère Chambre
6690c73d0d808eb34e4554d0
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Au soutien de ses demandes, Monsieur [R] rappelle en premier lieu que selon l'article 1240 du code civil, tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel
Source officielleChambre sociale-2ème sect
63d37a81d1bc2605de4b49eb
26 janvier 2023
26 janvier 2023
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile TGI
64437d4c823e6dd0f8bf819b
21 avril 2023
21 avril 2023
[P] au paiement de la somme de 80.000 € à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1240 du code civil ; - le condamner à payer la somme de 8.000 Euros par application de l'article 700
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67820aa7d30fbdc4c17b9c2b
10 janvier 2025
10 janvier 2025
la voie électronique le 25 décembre 2023, par lesquelles la SAS Foncia Transaction France, intimée, invite la cour à : Vu l'article 1240 du Code Civil, Vu les articles 1984 et s du Code Civil, Vu
Source officielleChambre civile Section 1
67ee19666cff766e94e389be
2 avril 2025
2 avril 2025
Selon l'article 1240 du code civil, tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Source officielle2ème Chambre
686dfcaf2abc72c5727a02b7
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Réponse de la cour Selon l'article 1240 du code civil, tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6440d821e704a005d1ed70ed
19 avril 2023
19 avril 2023
450 du code de procédure civile
Source officielle1ère ch. civile
64f02e67db41fad969879baa
30 août 2023
30 août 2023
1382 et, à défaut, du nouveal article 1240 du code civil, - condamner in solidum M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6711fabd7603bf88a1884739
17 octobre 2024
17 octobre 2024
du code civil.
Source officiellePage 37 sur 1019